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Cotisations - Page 2
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Obligations gérant majoritaire non rémunéré RSI et RAM
Qelles sont les cotisations obligatoires d'un gérant majoritaire non salarié et...
Le 07/05/2014
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Que dois-je faire pour régulariser ma situation
En 1997, j'ai demandé une mise a disposition a l'entreprise d’état ou j’exerce...
Le 16/02/2014
Conjoint collaborateur reraité et cotisations
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Le 28/12/2013
Cotisations URSSAF indues
Bonjour, Mon fils a créé une auto-entreprise mi septembre et il vient de rece...
Le 02/12/2013
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Peut on voter dans une association ?
Nous avons notre assemblée generale le 7 dec et je voudrais savoir si un adhére...
Le 18/11/2013
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Contrat Madelin : fiscalité et cotisations
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Le 22/10/2013
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Cessation d'activité auto entrepreneur
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Le 23/08/2013
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Cotisation CIPAV
J'ai créé une SARL en mars dernier dont je suis TNS et gérant de cette entrepris...
Le 23/08/2013
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Distribution de dividendes et cotisations sociales
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Le 26/06/2013
Ou cotise un gerant majoritaire non salarié SCI
BONJOUR souhaitant monter une sci, je souhaiterai savoir, etant que je serai...
Le 20/03/2013
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Cotisations RSI du gérant de SARL retraité et non rémuné.
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Le 05/03/2013
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Modification de la nature de la gérance
Bonjour, Je découvre aujourd'hui avec stupeur qu'une loi votée en 2009 fait d...
Le 01/03/2013
Recouvrement urssaf
L urssaf me reclame des cotisations de novembre 2005 a 2007 pour une societe clo...
Le 23/02/2013
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Assurance Décennale : clause d'exclusions abusives ?
Bonjour, Peintre en bâtiment , d'après la chambre des métiers la décennale es...
Le 23/02/2013
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Perdu feille de conges paye de l/anne de 1994
VESOIN POUR LE DOSSIER POUR LA RETRITE...
Le 29/01/2013
PFR sapeur pompier volontaire
Bonjour, je vais déposer mon dossier pour ma retraite , j'ai 35 ans de spv et j'...
Le 09/01/2013
Carte des pentes tamzali annaba architecturale
Salut je suis une étudiante 2 année architecture annaba je veux les cartes de ta...
Le 18/12/2012
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Remboursement URSSAF cotisations prélevées en trop
Bonjour, En début d'année 2012, l'URSSAF d'une certaine région m'a prélevé de...
Le 09/12/2012
Prévoyance option 9
Dans mes contrats annuels (véhicules, habitation;prévoyance) je souhaiterai un...
Le 14/11/2012
Historique de cotisation
Je suis M. ELADI Paul. pourrai-je avoir mon état de cotisation?...
Le 26/09/2012
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