Obligations d'un loueur de licence de taxi - Page 3

Bonjour, Suite au nouveau rapport Thevenoud , dans lequel il propose la location gérance pour les taxis parisiens, je voudrais savoir si on pourrait louer uniquement la licence et en parallèle acheter le véhicule qui nous plait ?! De façon a baisser le prix de la location qui est juste scandaleux sur Paris !! 150€/j

Bonjour, Pour le moment même en location gérance, vous louez le véhicule auquel est rattachée l'ADS. J'espère que dans le futur, vous pourrez louer uniquement l'ADS et acheter le véhicule de votre choix. Hervé

Bonjour je voudrai louer mon ADS en location gerance, qu aurais je a payer durant l'année?

Bonsoir, Inscription en chambre des métiers. Voiture aux 2 noms si la préfecture l'accepte. Pas besoin d'avocat ni de notaire. Hervé

Je souhaite faire une location gerance de ma licence de taxi : pour cotiser pour ma retraite où dois-je m'inscrire ? A priori je me suis un peu renseignée, ce ne serais pas la chambre des métiers puisque c'est le locataire gérant qui s'inscrit comme artisan !!!! Avez vous des informations à ce sujet. D'avance, merci.

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Bonsoir Si je décide de louer ma licence dois je payer de la TVA issue du fruit de ma location ? Combien? A quel régime (statut societe)suis je associé si je décide sme louer deux plaques? Merci pour vos réponses

Recherche une licence a louer sur lyon. Longue fduree. Merci. Pasczl

Voir les réponses déjà faites sur le sujet. Hervé

Bonjour, Je suis déjà locataire gérant d'une petite commune, je souhaiterai louer une ADS de plus (en attendant de pouvoir acheter) et la faire exploiter par un salarié. D'après mon statut de locataire gérant, qui m' assimile à un artisan, il n'y a pas de soucis sauf pour la CPAM qui ne veut pas conventionner cette seconde licence. Voici sa réponse : "Selon l'article 10 du decrêt du 17 Août 1995 (modifié par le décret du 28 août 2009), le locataire doit être une personne physique qui conduit le véhicule et non pas une personne morale. Par conséquent, le montage juridique consistant à consentir la location du véhicule taxi et de l'autorisation à une personne morale, celle-ci assurant la conduite du véhicule par l'intermédiaire d'un salarié est contraire à la réglementation taxi" Besoin d'aide ? La CpAM a t'elle raison ?

Oui ! La CPAM à raison. Hervé

Aie...je suis surpris étant donné le nouveau statut de locataire gérant qui nous considère comme des artisans. J'ai lu et relu le fameu article 10 et je ne vois nullement noté que l'ADS doit être exploitée par une personne physique et non morale. Sur la commune de Marseille, le conducteur de l'ADS peut être un salarié (personne morale) et le gérant (locataire) obligatoirement une personne physique. Normal... Je cherche un vrai texte de loi qui justifie la réponse de la CpAM. Merci Hervé ;-) (de TDF ? Si oui, coucou de Mymy et j'attends ton aide)

Bonjour je recherche un locataire gérant pour ma licence en plaque jaune parisienne si vous êtes intéressé premier contact : klique27@gmail.com Pas sérieux s'abstenir.cdlt

Bonjour je suis dans le Meme cas que vous. Cela va faire 2 ans que je suis à la retraite.j'aurais voulu avoir des Renseignements. Dans l'attente je vous remercie.