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Vente d une licence de taxi

Question anonyme le 03/02/2009 à 11h22
Dernière réponse le 08/09/2020 à 18h26
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Bonjour, Mon ami exerce la profession de taxi qui ne lui convient plus et souhaiterait vendre sa licence. Il exploite cette licence depuis un peu plus de 3 ans, mais il semblerait que la revente ne soit autorisée qu'au terme de d'une durée de 5 ans. A-t-il la possibilité d'effectuer sa revente de licence dès aujourd'hui moyennant le règlement d'une amende forfaitaire, et si oui, de quel montant?
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56 réponses pour « 
vente d une licence de taxi
 »
Réponse de berechite
Le 03/02/2009 é 17h26
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Voir art 151 septie A du CGI. Il peut vendre mais doit payer la plus value
Référence(s) :
le site des finances
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Réponse de taxilibre
Le 10/02/2009 é 17h44
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Bonjour d abord , il faut savoir si il est en nom propre ou en ste?? si il est en nom propre il n a pas le droit de la vendre sans l avoir exploitée 5 ans , mais il peut finir son exploitation en louant sa licence sous deux systeme soit il oue tout simplement soit il loue avec option d achat !!! deuxieme hypotese il est en ste et la il peux vendre a n importe quel moment en vendant les parts sociale de sa societé je le sait de source sur puisque j ai acheté une licence comme ça et que je vais revendre avant 5ans de la meme façon sauf que les prefecture n aiment pas car il n ont aucune main mise dessus et donc pas de tri !!!!!! voila sur ce qui est de la plus value normalement nous sommes imposé àn 27 ou 28 pour cent mais bon il faut chercher des moyens. un taxi
Référence(s) :
perso et mon avocate juridique
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Réponse anonyme
Le 13/02/2009 é 10h27
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Pouvez-vous me dire dans quel departement exploite t'il?
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Réponse de tnsoft
Le 13/02/2009 é 21h28
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Il peu eventuellement trouver un acheteur potentiel qui accepte de finaliser la vente officielle dans deux ans?
Référence(s) :
taxi parisien
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Réponse anonyme
Le 16/03/2009 é 13h49
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Bonjour moi je recherche justement une licence sur gap si il veut me la loué pour que je lexploite pendant 2 ans tiens moi au courant merci , mon adresse et jerome05000@live.fr
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Réponse anonyme
Le 21/03/2009 é 22h01
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Je suis dispose a lui acheter avec possibilite de lui louer 2 ans avec option d'achat...
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Réponse de dadoo
Le 12/10/2009 é 23h43
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Bjr votre offre est interessante vu que j'envisage achter dans deus ans parcontre et avant auriez vous la gentillsse de me dire votre exploite t'il une license parisienne ou pas pour pouvoir continuer
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Réponse anonyme
Le 14/10/2009 é 11h24
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Je suis artisan taxi parisien et je commence avoir des mals de dos terrible , d apres mon medecin je ne peux plus excercer l activité de taxi Quel est le process???
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Réponse anonyme
Le 07/11/2009 é 13h27
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Il faut savoir qu'en cas d'impossibilité d'exercer le métier de taxi pour raison de santé,cela peut donner lieu à une dérogation de cession de licence de la préfecture de police avant les 5 années obligatoires ! mais attention, la dérogation peut s'accompagner du retrait du permis de conduire, en plus de la carte professionnelle !!! choix difficile
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Réponse de andrée
Le 16/11/2009 é 17h10
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Pour céder une licence avant de l'avoir exploitée 5 ans, il faut justifier d'une incapacité de travail. Pas un simple mal de dos, un véritable handicap. Qui n'autorise même plus la conduite du moindre véhicule, puisque le permis de conduire serait retiré aussi suite à ce handicap. En ce qui concerne la plus value, il y a une exonération pour tous ceux qui auront exploité 5 ans, du moment que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 90 000 euros. Le seul cas de cession sans obligation de durée de l'exploitation est le décès. Donc, quand on investit dans une licence, on s'engage réellement pour 5 ans. La location est la meilleure solution pour attendre les 5 ans si on ne veut plus conduire soi-même. Le cas des parts de sociétés évoqué plus haut n'a rien à voir. En effet, on achète des parts d'une société, jamais une licence (qui reste toujours au nom de la société). La preuve, on a un statut de locataire (gescop, ....et toutes les petites sociétés parisiennes...)
Référence(s) :
La réglementation nationale,
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Réponse anonyme
Le 15/12/2009 é 01h45
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Je repond a taxilibre sur la revente de licence en societer ou en nom propre peut tu repondre pour qu'on prenne contact car j'ai une licence en societer et je voudrais la revendre vant 5 ans d'exploitation merci
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Réponse de moha935
Le 03/02/2010 é 15h36
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Bonjour actuelement je suis en salaria et vu la paie que je me fait je trouve pas sa tres interessant donc je souhaiterais hacjeter ou voir meme louer en attendant une licence si vous avez une proposition veuillez me contacter au 06 64 23 00 25 merci c'est super urgen
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Réponse anonyme
Le 21/02/2010 é 13h54
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Je suis artisan taxi parisien depuis juillet 2008 et j en ai marre de se boulot de merde Nous allons droit dans le mur, aucune visibilité !!! le noir totale, réglementations??? taxi moto??? shuttle??? la mafia chinoise dans la pluplart des hotels de PARIS pour niker les touristes !!!! les taxis français de souche qui exploitent eux meme un certaine clientele raciste qui ne veux pas monter dans les taxis soit disant étrangers alors que mon gd père est mort pour cette france !!!!! les gens bourrés !!! les gens salent !!! les gens racistes !!!! les trans !!! les pd!!!! laisse tombé ce métier de ouf !!! j en ai vraiment marre !!!! je dois passer à autre chose !!!!
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Réponse anonyme
Le 21/02/2010 é 16h14
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Si vous en avez mare et que vos souhaiterier vendre ou pour l instan louer votre licence je suis preneur c est super urgen contacter moi au 0664230025 merci
Répondre
Réponse de moha935
Le 21/02/2010 é 16h15
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Si y a quelqu un qui veu vendre ou louer sa licence je suis preneur c'est super urgent et je suis tres motiver je recherche meme un poste de salaria en attendent veuillez me contacter au 0664230025 cordialement
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Réponse anonyme
Le 24/02/2010 é 13h01
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Nous avons réussi à trouver une solution de contournement en s'accordant avec un acheteur de nos connaissances. La licence est donc actuellement en location associée à un contrat de vente à compter du jour où les 5 ans d'exploitation de la licence auront été atteints. Plus de possiblité de vente de notre côté, mais il est vrai qu'étant données les difficultés actuelles liées à ce métier, vous n'aurez pas trop de mal à trouver vendeur (pensez peut-être à préciser la région dans laquelle vous souhaitez exercer...) bon courage pour la suite
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Réponse de moha935
Le 24/02/2010 é 14h02
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Je souhaite exercer sur paris
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Réponse anonyme
Le 02/05/2010 é 23h57
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La G7 selectionne les candidats pour qu il puise travailler avec eux dans la radio mais ceux que les taxis ne savent pas c est qu ils y a un bon nombre de clients G7 qu ils veulent uniquement que des chauffeurs blanc comme ces bédouins lorsqu ils viennent de leur désert, ils demandent aux portiers à être transporter uniquement par des blancs c est fou comme ce pay est raciste !!!
Référence(s) :
les porties des hotels, un client G7
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Réponse anonyme
Le 23/06/2010 é 23h24
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Bonjour actullement taxi parisien et locataire je suis a la recherche d'une location de licence en effet mon loueur actuel reprends du service et vient de me prevenir..je suis don dispo a compter du 24 JUILLET j'ai deja un vehicule.. merci
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Réponse anonyme
Le 19/07/2010 é 08h26
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Il peut la revendre avant les 5 ans si il est déclaré inapte à la proffession.Il peut par exemple s'auto-emputer d'une jambe ...ou prouver qu'il ne peut plus conduire suite a une invalidation des ses 12 points du permis de conduire.
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