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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 7
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
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Panneaux en bois sur terrain et contre grillage de clôture mitoyenne
Je voudrais mettre des panneaux bois contre le grillage de cloture mitoyenne,,...Le 02/08/20141 réponse
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Effondrement d'un mur de soutènement d'un chemin communal.
Bonjour Propriétaire d'une maison de village, dont le rez de chaussée,les...Le 31/07/2014
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Procédure suppression servitude droit de passage
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 1993 d'un terrain + maison comprenant une...Le 26/07/201422 réponsesDernière page
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Des arbres poussent contre le mur de ma propriété
Ces arbres font partie de la voie publique, la mairie est d'accord pour l'abatta...Le 26/07/20142 réponses
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Mon voisin a enduit et adossé un muret sur un mur privatif
Bonjour, Notre voisin a enduit le mur privatif de notre jardin (de son côté)...Le 23/07/20142 réponses
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Tout à l'égout et fosse septique
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2011 qui ne possède pas le tout à l'égout....Le 23/07/2014
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Jardin d'enfant à 2 mètres de ma maison,est-ce légal ??
Bonjour, j'ai un jardin d'enfant à 2 mètres de chez moi avec éclairage nocturne,...Le 22/07/20141 réponse
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Location d'une maison sans preuve d'une eau potable
Pour la location d'une maison en province possédant un puits , est il nécessaire...Le 18/07/20148 réponses
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Interdire l'accès sauf aux livraison
Je dois signaler aux véhicules légers (de clients) qu'il est interdit de passer...Le 22/06/2014
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Encombrement coursive
Bonjour, Juste une petite question : je suis propriétaire d'un appartement dans...Le 20/06/2014
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La distance d'un terrain de foot aux propriétés privées
Je voudrai savoir qelle est la distance réel entre un terrain de football et les...Le 18/06/20141 réponse
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Servitude ou droit de passage
Bonjour, Je posséde une parcelle de 2500 m2 toute en longueur (25 m x 100) par...Le 14/06/20143 réponses
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Des tuiles tombent du toit du voisin
Bonjour, Mon voisin a fait construire une extension de sa maison. La toiture es...Le 03/06/20142 réponses
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Perte du Droit de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'un chalet qui est situé sur un chemin prive. Mon...Le 02/06/20141 réponse
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Haie mal taillée par les services de la commune
Des thuyas plantés il y a environ 30 ans par mes parents bordent leur maison. Ce...Le 02/06/2014
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Je cherche un expert voirie dans le val d'oise
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle boisée de 11 hectares dans le Val...Le 22/05/2014
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Eaux pluviales communales
Bonjour, je viens d' acquérir un terrain en contre bas d' une route communale. U...Le 21/05/201412 réponses
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Paraboles et tuyau d'évacuation d'odeurs de fausse septique du voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier comprenant une maison, un...Le 20/05/20142 réponses
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Installation d' une terrasse commerciale sur un parking public.
Bonjour, Je vais prochainement ouvrir un restaurant, et j'aimerais savoir si...Le 19/05/20142 réponses
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Impossibilité de reconstruire un mur de cloture
Bonjour je possède un mur privatif de 15 m de long surplombant une autre proprié...Le 18/05/20141 réponse
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