Droit familial - Page 46
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Apres arangement de famille
Parents proprietaires de leur ferme font l'arangement avec leurs enfants l'un d'...Le 10/10/2009
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Refus d'inscription en cantine et garderie
Mes enfants ont été refusés en cantine et garderie de leur école (maternelle et...Le 09/10/20094 réponses
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DROIT DE VISITE
MA FILLE NEVE PLUS ALLER CHEZ SA MERE ELLE VA AVOIR 16 ANS DANS 5 MOISPEUT ON L...Le 09/10/2009
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Dette
Bonjour, je résume un peu la situation. Voilà, à l'âge de trois ans, on m'a p...Le 08/10/2009
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Mere au foyer
Je nais jamais travailler et j ai 2 enfants une fille de 2ans et demi et un garc...Le 08/10/2009
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Droit de garde
Puis-je refuser le droit de garde du père si celui-ci ne vient pas chercher sa f...Le 06/10/2009
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Reconnaissace de parternité tardive
Je n'ai pas été reconnu a la naissance par mon pere biologique. Aujourd'hui j'ai...Le 06/10/2009
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Visa pour enfant mineur
Marié à un français et résidant en france je voulais savoir si c'est possible de...Le 05/10/2009
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Relevés de compte bancaire depuis 18 ans
J'ai besoin de connaître toutes les opérations bancaires ayant eu lieu sur mon c...Le 05/10/2009
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Droit de garde de l enfant
Bonjour ,par quel endroit doit commencer pour faire la demande de garde principa...Le 05/10/2009
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PA et entretien de l'enfant
Bonsoir, j'ai une PA de 164€ pour 2 enfants, un salaire de 1300€ sur 12 mois et...Le 05/10/2009
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S.O.S
Auparavant, précisément le 21/7/09, j'ai fait appel de secours moraux sur une pa...Le 04/10/2009
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Ladeveze
Qui était le père de Jean LADEVEZE????...Le 04/10/2009
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Naisance
Ma fille a accoucher aujourd'hui est je voudrais savoir combien de jour de trava...Le 03/10/2009
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Résiliation dans résidence de retraite
Je cherche un modèle de lettre pour annuler une chambre en résidence de retraite...Le 01/10/2009
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Changer de marraine
Peut on changer de marraine, car c'est une personne avec qui je n'ai absolument...Le 01/10/2009
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DROIT DES ETRANGERS A REJOINDRE SA FAMILLE
INSTALLE EN ALGERIE DEPUIS 1978 EST IL POSSIBLE DE REINTEGRER LA FRANCE POUR AID...Le 01/10/2009
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Casier judiciaire
Est-ce q'un étrangé peut obtenir son casier judiciare au Maroc pour mariage? Si,...Le 29/09/2009
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Divorce
Suis légitimement marié depuis 2003 à la suite d'un concubinnage qui a duré 13 a...Le 28/09/2009
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Union libre
En union libre depuis treize ans , ma compagne est elle couverte par le contrat...Le 27/09/2009
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