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Refus d'inscription en cantine et garderie

Question anonyme le 14/09/2009 à 22h21
Dernière réponse le 09/10/2009 à 14h39
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Mes enfants ont été refusés en cantine et garderie de leur école (maternelle et primaire) le jour de la rentrée 2009 car nous sommes habitants hors-commune, alors que l'inscription à ces services avait été faite (et non refusée) lors de leur inscription à l'école en mai 2009. quel recours ai-je? la mairie a-t-elle le droit de refuser aussi tardivement?
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4 réponses pour « 
refus d'inscription en cantine et garderie
 »
Réponse anonyme
Le 30/09/2009 é 09h20
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J'ai le même problème ! Mais si l'inscription dans l'école a été acceptée, vos enfants bénéficient du même droit que les autres. Après les conditions d'acceptation dans la cantine est propre à chaque municipalité. Mais le Maire doit appliquer le principe d'égalité à l'égard des enfants accueillies et toute discrimination qui serait fondée sur des conditions ethniques, morales religieuses, politiques, sanitaires oou sur la commune de résidence des enfants accueillis doit être proscrite... donc, faites valoir vos droits !
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Réponse anonyme
Le 07/10/2009 é 22h29
[ ! ]
Faire valoir ses droits c'est bien mais il faut des textes ou une jurisprudence pour s'appuyer dessus. je n'ai trouvé (par internet) aucun texte dans ce sens : merci de les communiquer s'ils existent.
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Réponse anonyme
Le 09/10/2009 é 14h32
[ ! ]
J'essaie de remettre la main dessus et je vous dis ça dès que je l'ai.
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Réponse anonyme
Le 09/10/2009 é 14h39
[ ! ]
Je n'ai pas l'article précisément mais vous pouvez consulter la page internetn où je l'ai trouvé, cela peut peut-être vous aider : http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_A76.html
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