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Douanement d'une voiture

Question anonyme le 04/01/2010 à 16h45
Dernière réponse le 09/03/2010 à 22h57
[ ! ]
Je veux savoir le prix de de douanement d'une voiture de marque 406 HDI , date de circulation 2000.
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2 réponses pour « 
Douanement d'une voiture
 »
Réponse de danylan
Le 04/01/2010 é 17h17
[ ! ]
Tableau de calcul des droits et taxes (applicables au 1er avril 2005) Droits et taxes sur le véhicule provenant d'un pays... ...Situé hors de l'Union européenne (UE), mais ayant un accord avec l'UE ...Situé hors de l'Union européenne (UE), mais n'ayant pas un accord avec l'UE Base de taxation Droits de douane (DD) Réduit ou nul selon les termes de l'accord - Autocaravanes :10%. - Voitures, voiturettes : 10%. - motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %. - motocycles excédant 250 cm3 : 6 %. Valeur hors taxes (*) + éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.). TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes. 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes. Valeurs hors taxes (*) + éventuellement le montant du droit de douane + éventuellement les frais annexes. (*) Pour la détermination de la valeur hors taxes, consultez les informations suivantes.
Référence(s) :
Gouv.com
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Réponse anonyme
Le 09/03/2010 é 22h57
[ ! ]
Je veux savoire le dedouanement d une opel astra f 1,6i model 1993
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