Bonjour,
Voici la liste des documents à fournir pour une 1ère immatriculation d'un véhicules 50cc (ou moins):
- copie de la pièce d'identité recto/verso en cours de validité du demandeur
- justificatif de domicile du demandeur
- certificat de cession ou facture d'achat du véhicule
- imprimé de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli et signé par le demandeur
- certificat de conformité du véhicule (impératif).
(Note importante: Si le véhicule est d'occasion, à défaut du certificat de conformité, vous pouvez produire la copie intégrale du contrat d'assurance du véhicule s'il est déjà assuré)
- mandat d'immatriculation (Cerfa 13757) rempli et signé
Note imporante 1: Si le demandeur est mineur ou sous tutelle, fournir (en plus du justificatif de domicile listé plus haut) une attestation d'hébergement d'un parent ou du tuteur ainsi que la copie de sa pièce d'identité en cours de validité. Sur l'attestation d'hébergement, il faudrait que le parent ou le tuteur mentionne en plus :" J'autorise X à posséder un scooter immatriculé à son nom"
Note importante 2: Si le demandeur est majeur mais hébergé par une tierce personne, fournir (en plus du justificatif de domicile listé plus haut) une attestation d'hébergement de la tierce personne ainsi que la copie de sa pièce d'identité en cours de validité.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter:
France immat
La Grande Arche - Paroi Nord
92044 Paris La Défense
www.franceimmat.com
0820 170 170 (non surtaxé)
Cordialement.
Référence(s) :
Textes de loi ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
www.ants.interieur.gouv.fr
J'ai des cyclomoteurs anciens, je suis allé en préfecture pour les faire immatriculer
- j'ai apporté les certificats des conformités
-justificatif de domicile
- certificat de cession des véhicules
et pas de carte grises sous prétexte que je n'ai pas le certificat d'assurance des véhicules car c'est de la collection et les véhicules n'était alors pas assurés
comment puis je faire?
sinon faire faire un simple papier avec tampon a mon assurance qui dit que je les
ai assurées.
merci
je suis dans le 43