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Auto, moto

Faut il une immatriculation pour un scoot de 50cc

Question anonyme le 15/02/2009 à 01h08
Dernière réponse le 18/10/2009 à 15h15
[ ! ]
Je viens de prendre un scooter de 50cc qui d'apres l'ancien proprietaire na pas besin d'immatriculation faut il obligatoirement immatriculer
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1 réponse pour « 
faut il une immatriculation pour un scoot de 50cc
 »
Réponse anonyme
Le 18/10/2009 é 15h15
[ ! ]
Bonjour, La réponse est OUI. Il y a deux cas à distinguer pour bien comprendre. 1er cas: vous avez acquis votre scooter 50cc après le 1er juillet 2004 Dans ce cas, vous avez obligation d'immatriculation immédiate. Logiquement, depuis le 1er juillet 2004 tous les importateurs, concessionnaires ou revendeurs doivent immatriculer votre scooter 50cc neuf au moment de le vante. Mais cela n'est pas toujours respecté... 1er cas: vous avez acquis votre scooter 50cc avant le 1er juillet 2004 Dans ce cas, vous avez jusqu'au 31 décembre 2010 pour l'immatriculer. Dans tous les cas, France immat immatricule vos scooters rapidement (sous 48 h), dans la mesure où vous disposez : - soit du certificat de conformité du scooter - soit déjà d'un contrat d'assurance mentionnant marque, modèle, type, numéro de série du scooter Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter: France immat La Grande Arche - Paroi Nord 92044 Paris La Défense www.franceimmat.com 0820 170 170 (non surtaxé) Cordialement.
Référence(s) :
Textes de loi ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
www.ants.interieur.gouv.fr
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