Certificat d,immatriculation

Bonjour, La réponse est OUI. Sauf que dans le cadre du nouveau système d'immatriculation de véhicule (SIV) ce Cerfa a changé de forme et de numéro. Le nouveau numéro est : Cerfa 13750*01 Quant au contenu, il est plus condensé et plus optimisé que son prédécesseur. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il TOUJOURS remplir un formulaire de demande de certificat d'immatriculation pour pouvoir immatriculer n'importe quel véhicule soumis à l'obligation d'immatriculation en France: scooter, motos, quads, voitures, camions, caravanes, remorques... Ce document est unique (le même pour tous les véhicles) et c'est donc désormais le Cerfa 13750*01. Vous pouvez le télécharger sur notre site. Pour plus d'information, contactez-nous: France immat La Grande Arche - Paroi Nord 92044 Paris La Défense www.franceimmat.com 0820 170 170 (non surtaxé) Cordialement.