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Spécialité :  

Chomage, prestations sociales

Majoration allocations spécifiques de solidarité

Question anonyme le 21/01/2009 à 17h42
Dernière réponse le 28/01/2011 à 13h29
[ ! ]
Condition pour bénéficier de la majoration de l'ASS ????????????????merci
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2 réponses pour « 
majoration allocations spécifiques de solidarité
 »
Réponse anonyme
Le 21/01/2010 é 17h38
[ ! ]
Il faut consulter le décret n 2009-124 de Février 2009 signé par L.Wauquiez et F.Fillon.
Référence(s) :
les décrets officiels
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Réponse anonyme
Le 28/01/2011 é 13h29
[ ! ]
Effectivement il ya un décret mais les assedic refuse totalement de l'apliquer et évoque toujours la suppression en 2007 de cette majoration aussi le décret est il applicable actuellement.
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majoration allocations spécifiques de solidarité
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