30000 --------------------- 0 %
30001 a 50000----------- 10 %
50001 a 60000 ---------- 20 %
60001 à 80000 ---------- 30 %
80001 à 180000 -------- 34 %
au dela de 180000----- 38 %
je n'ai pas encore les somme à deduire. si quelq'un les possede priere de me les envovoyes sur mon adresse gosliman@gmail.com.
Réponse intégrale à la question relative au nouveau bar^me IR qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2010:
Intervalles/Tx:/Déduction
0 à 30000/0%/0 30000 à 50000/10%/3000
50000 à 60000/20%/8000
60000 à 80000/30%/14000
80000 à 180000/34%/17200
>180000/38%/24200
Cordialement
Boubker_023
Référence(s) :
Suivi fiscalité Marocaine + Projet et vote loi de F 2010
En fait on procède de la manière suivante:
On raisonne sur les variations de taux appliquées à la borne inférieure de de chaque intervalle en rajoutant la déduction de l'intervalle d'avant:
2ème tranche= 30000 x 10% =3000
3ème tranche= (20%-10%) x 50000 + 3000 = 8000
4ème tranche= (30%-10%) x 60000 + 8000 = 14000
5ème tranche= (34%-30%) x 80000 + 14000= 17200
6ème tranche= (38%-34%) x 180000 + 17200 = 24200
A+
Merci cher ami Le compte est bon ; sauf que dans la 4ème tranche= (30%-20%).
Et dans la 6ème tranche= (38%-34%) x 180000 + 17200 donne 24400 au lieu de 24200.
thinks
Merci cher ami pour la correction. Effectivement 7200 rajoutés à la déduction de la tranche d'avant donnent bien les 24 400 au lieu des 24200 initialement proposés dans ma réponse; Désolé pour les usager de notre site et merci bcp pour ta veille.
A+
Merci bcp pour vos informations! j 'en avais besoin pour le controle final..et j'aimerai bien ke vous me donniez les nouveaux teaux concernant l'IS s'il y en a biensur
merci d'avance
En ce qui concerne IS il y'a pas de changement depuis la loi de finance 2008 ou 2007 je me rapelle pas mais actuellement les taux sont :
- 30% Taux normal appliqué au résultat des sociétés soumises normalement à l’IS selon les dispositions de l’article 2 du Code général des impôts.
- 37% pour Les établissements de crédits et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurances et de réassurances
- 8.75% pour Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation, durant les vingt (20) exercices consécutifs suivants le cinquième exercice d'exonération totale
- 10% pour Les banques offshore durant les quinze (15) premières années consécutives suivant la date de l'obtention de l'agrément
- 17,5 % Bénéficient de cette exonération les entreprises :
1.Prévues dans l’article 6 (I-B- 1° et 2°)
2.Hôtelières prévues à l’article 6 (I-B-3°)
3.Minières prévues à l’article 6 (I-D-1°)
4.Prévues à l’article 6 (I-D-2° et II-C-1°-a)
5.Artisanales prévues à l’article 6 (II-C-1°-b)
6.Les établissements privés d’enseignement ou de
formation professionnelle prévues à l’article 6 (II-C-1°-c)
7.Les promoteurs immobiliers prévus à l’article 6 (II-C-2°)
8% du montant hors taxe sur la valeur ajoutée des marchés pour Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage ayant opté pour l'imposition forfaitaire
La contre-valeur en dirhams de vingt cinq mille (25.000) dollars US par an sur option libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus pour Les banques offshores
La contre-valeur en dirhams de cinq cent (500) dollars US par an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus pour Les sociétés holding offshore
j'espère avoir répondu a votre question
fatima