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Violation de la vie privée ?

Question de SleepyMandalore le 18/05/2013 à 18h48
Dernière réponse le 19/05/2013 à 11h30
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Bonjour, Pour expliquer le contexte : Aujourd'hui, j'ai surpris mon père à fouiller ma boite mail qui était restée ouverte sur mon ordinateur portable. Il a lu plusieurs mails privés et en a même transféré un vers sa propre boîte mail ainsi qu'à un autre contact (vu dans l'historique des "Messages envoyés"). Etant majeur (21 ans), j'aimerais savoir si il s'agit d'une violation de la vie privée et si j'ai le droit de faire quelque chose contre lui. En vous remerciant d'avance pour votre réponse et en vous souhaitant une bonne journée.
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5 réponses pour « 
Violation de la vie privée ?
 »
Réponse de SleepyMandalore
Le 18/05/2013 é 19h12
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J'ai trouvé ceci, est-ce que cela correspond au cas présenté ? Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances. Version en vigueur au 14 mai 2013 Article 226-15 Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Référence(s) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91057/de-l-atteinte-au-secret-des-correspondances
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Réponse de Maman Oeuf
Le 18/05/2013 é 19h36
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Oui enfin après, engager des poursuites judiciaires (dépot de plainte pour commencer) est long, fastidieux et onéreux.
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Réponse de crazybloc
Le 18/05/2013 é 20h14
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Bonjour, Je ne sais pas dans quelles circonstances ni pour quels motifs ton père a fait ça, mais cela me parait incroyable que s'il y a un quelconque problème dans la famille, un parent manque tellement de courage pour discuter avec son enfant qu'il préfère fouiller dans ses données personnelles ! J'espère que tu lui a dit que si quelque chose chez toi lui posait problème, vous pourriez en discuter ensemble tranquillement pour régler la situation. Bonne journée.
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Réponse de SleepyMandalore
Le 18/05/2013 é 20h40
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Merci Maman Oeuf, le problème ce que le mail qu'il a transféré, sorti de son contexte, peut m'être vraiment néfaste dans le cadre de mon travail. Je lui ai donc écrit une lettre demandant des explications avec cet article de loi en annexe pour lui montrer que cette fois, c'est vraiment la goutte d'eau qui fait déborder le vase.
Répondre
Réponse de Maman Oeuf
Le 19/05/2013 é 11h30
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Vous pouvez tjs aller déposer plainte, vous verrez si elle sera reçue ou non et cela suffit dans la majorité des cas à faire peur.
Répondre
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