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Charges sociales capital fin de carrière pour l'em

Question anonyme le 13/04/2010 à 11h01
Dernière réponse le 11/06/2010 à 08h50
[ ! ]
Déduit-on des charges sociales à l'employé sur le capital de carrière LORSQUE LE CAPITAL est versé par l'employeur à l'employé parti volontairement à la retraite, y a t-il déductions sur celui_çi des charges sociales, merçi de votre réponse
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1 réponse pour « 
charges sociales capital fin de carrière pour l'em
 »
Réponse anonyme
Le 11/06/2010 é 08h50
[ ! ]
Oui malheureusement depuis 2008, par contre avant cette date l'allocation fin de carrière était versée net par contre il y a une partie exonérée, de 3 050,00 €uros pour l'impot. Personne n'a été prévenu de ce changement je l'ai découvert en ma qualité de comptable d'un cabinet de géomètre pour la préparation d'un départ en retraite au 30 juin 2010. Les géomètre experts ne l'avaient pas prévus de cette manière, ils sont surpris des charges sur cette allocation. Par contre la CONVENTION n'a pas été modifiée
Référence(s) :
U.N.G.E. Syndicat des géomètre experts
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