Document CNAF / DPFAS - C - n° 2010-010 du 02 juin

Bonjour, Avez vous trouvé le Document CNAF / DPFAS - C - n° 2010-010 du 02 juin 2010.? Merci

Bonjour Non malheureusement et vous ?

Bonjour, Je ne l'ai pas! Peut être pourrions nous demander à nos CAF respectives? Bonne journée

La mienne est refuse de me la donner.... Je suis aux Antilles

Re je suis en France...Si je la trouve je vous informerai. bonne journée. P.S. Voici ce qu'une internaute a communiqué sur le site à propos de cette circulaire si ça peut vous aider pour le moment : Bonjour, Ce poste date de 2010 mais peut-être que ma réponse intéressera encore certaines personnes. Voici un extrait du document CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales): 3. L’abattement au titre du chômage: 3.3. Le chômage partiel: Il convient de rappeler la procédure à appliquer pour mettre en œuvre la mesure d’abattement de 30% réservée aux situations de chômage partiel. La durée de chômage partiel doit être égale à 40 heures au moins sur 2 mois civils consécutifs pour bénéficier de l’abattement de 30%. Toutefois, 1 mois ne peut à lui seul valider les 40 heures de chômage partiel. Il est nécessaire que le 2ème mois pris en compte, présente au minimum 1 heure de chômage partiel pour permettre l’abattement de 30%. La date d’effet de cet abattement débute à M+2 le premier mois de chômage partiel, sous réserve de la présence d’au moins 1 heure de chômage partiel le mois de l’abattement. Dès que l’abattement est mis en œuvre sur un mois, le décompte des 40 heures suivantes, démarre le mois de l’abattement. Il se poursuit uniquement si les 40 heures de chômage partiel sont à nouveau réunies sur 2 mois. Il s’agit d’un calcul glissant d’un mois sur l’autre. Exemple 1 : - chômage partiel 35h sur avril et 5h sur mai : 40h sur 2 mois : Abattement à M+2 le début du chômage : juin (du fait de la présence d’au moins 1h de chômage partiel sur le mois) Calcul glissant : Le décompte commence en juin - 20 h de chômage partiel sur juin et 17 h sur juillet : 37 h Pas d’abattement en juillet, cumul chômage partiel < 40h. Calcul glissant : Le nouveau décompte est effectué à partir de juillet cumulé avec les heures de chômage partiel d’août etc… Exemple 2 : - chômage partiel 35h sur avril et 10h sur mai : 45h sur 2 mois Pas d’abattement à M+2 : juin (du fait de l’absence de chômage partiel sur ce mois), malgré les 45h réunies sur 2 mois Calcul glissant : le décompte commence en juillet - juillet 40 h et 2 h de chômage partiel sur août : 42 h Abattement à M+2 le début du chômage : septembre (du fait de la présence d’au moins 1h de chômage partiel sur le mois) Calcul glissant : Le décompte commence en septembre etc… Exemple 3 : - chômage partiel 45h sur mai et 5h sur juin : 50 h sur 2 mois Abattement à M+2 le début du chômage : juillet (du fait de la présence de chômage partiel sur ce mois) Calcul glissant : Le nouveau décompte commence en juillet - juillet 20 h et 22 h de chômage partiel sur août : 42 h Poursuite de l’abattement sur août etc... J'espère que ma réponse pourra vous aider. Aurélie Référence(s) :

Re J'oubliais...cette réponse fait partie de la circulaire bien-sur. Document CNAF / DPFAS - C - n° 2010-010 du 02 juin Bonjour, Ce poste date de 2010 mais peut-être que ma réponse intéressera encore certaines personnes. Voici un extrait du document CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales): 3. L’abattement au titre du chômage: 3.3. Le chômage partiel: Il convient de rappeler la procédure à appliquer pour mettre en œuvre la mesure d’abattement de 30% réservée aux situations de chômage partiel. La durée de chômage partiel doit être égale à 40 heures au moins sur 2 mois civils consécutifs pour bénéficier de l’abattement de 30%. Toutefois, 1 mois ne peut à lui seul valider les 40 heures de chômage partiel. Il est nécessaire que le 2ème mois pris en compte, présente au minimum 1 heure de chômage partiel pour permettre l’abattement de 30%. La date d’effet de cet abattement débute à M+2 le premier mois de chômage partiel, sous réserve de la présence d’au moins 1 heure de chômage partiel le mois de l’abattement. Dès que l’abattement est mis en œuvre sur un mois, le décompte des 40 heures suivantes, démarre le mois de l’abattement. Il se poursuit uniquement si les 40 heures de chômage partiel sont à nouveau réunies sur 2 mois. Il s’agit d’un calcul glissant d’un mois sur l’autre. Exemple 1 : - chômage partiel 35h sur avril et 5h sur mai : 40h sur 2 mois : Abattement à M+2 le début du chômage : juin (du fait de la présence d’au moins 1h de chômage partiel sur le mois) Calcul glissant : Le décompte commence en juin - 20 h de chômage partiel sur juin et 17 h sur juillet : 37 h Pas d’abattement en juillet, cumul chômage partiel < 40h. Calcul glissant : Le nouveau décompte est effectué à partir de juillet cumulé avec les heures de chômage partiel d’août etc… Exemple 2 : - chômage partiel 35h sur avril et 10h sur mai : 45h sur 2 mois Pas d’abattement à M+2 : juin (du fait de l’absence de chômage partiel sur ce mois), malgré les 45h réunies sur 2 mois Calcul glissant : le décompte commence en juillet - juillet 40 h et 2 h de chômage partiel sur août : 42 h Abattement à M+2 le début du chômage : septembre (du fait de la présence d’au moins 1h de chômage partiel sur le mois) Calcul glissant : Le décompte commence en septembre etc… Exemple 3 : - chômage partiel 45h sur mai et 5h sur juin : 50 h sur 2 mois Abattement à M+2 le début du chômage : juillet (du fait de la présence de chômage partiel sur ce mois) Calcul glissant : Le nouveau décompte commence en juillet - juillet 20 h et 22 h de chômage partiel sur août : 42 h Poursuite de l’abattement sur août etc... J'espère que ma réponse pourra vous aider. Aurélie Référence(s) : Document CNAF / DPFAS - C - n° 2010-010 du 02 juin 2010

MERCI beaucoup pour votre aide. Malheureusement, notre foyer est plutôt dans le cas d'un chômage total indemnisé et un non indemnisé.... N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez trouvé la version intégrale En vous remerciant,

Normalement pour celui qui est indemnisé c'est 2 mois de chômage consécutif date à date qui permettra l'obtention de l'abatemét de 30% pour celui qui n'est pas indemnisé donc Chômeur non indemnisé depuis au moins 2 mois de date à date aucune conditions donc c'est celui qui est indemnisé et si il remplit les conditions précitées qui fera profiter le couple de cette mesure. Renseignez vous par chez vous en leur expliquant ceci. Bonne soirée

Ok merci pour cette précision donc la mesure de neutralisation va s'appliquer pour les ressources globales du foyer et non uniquement pour la personne concernée ? De même savez vous si les indemnités journalière d'accident de travail, je partie non imposable, je bénéficie également de l'application de l'abattement ou neutralisation ? C'est pour ça qu'il faut me faut avoir l'intégralité de la circulaire, je ma protection juridique ma confirmé qu'elle n'était pas accessible au public et et de ce fait je il ne pourra pas me la fournir. Je c'est pas normal. J'ai regardé aussi les textes de loi et décret sur cette date rien. Si vous pouviez m'aider ça serait cool Merci encore Bonne soirée

Re Les infos que je vous ai communiqué je les ai trouvées sur le net, elles vous aideront à mieux comprendre votre situation, voila ou vous pouvez les trouver : écrivez ceci dans votre navigateur : 1) QF CNAF, c'est un fichier PDF de 2 pages, la 2ème pages étant un tableau très clair sur les différentes possibilités de neutralisations, ce sera le 2ème lien en partant du haut dans un navigateur ou un autre peut importe en principe. 2) RESSOURCESCAFPRO2015, c'est un fichier PDF de 4 pages et ce sera le 1er lien en partant du haut dans un navigateur ou un autre peut importe en principe. Les choses sont bien expliquées dans les 2 documents et même si ce n'est pas la circulaire, les informations communiquées dépendent de cette même circulaire. reste plus qu'à trouver la circulaire pour compléter ces informations et effectivement, voir comment elles s'appliquent... cela parait étonnant que le public n'y a pas accès alors que c'est un sujet qui nous concernent tous,bizarre, bizarre!?? Je dois être naïf... On se tient au courant A bientôt

Merci beaucoup .... çà correspond complètement aux infos que j'ai déjà trouvé également c'est vraiment trop bizard de trouver ce doc nulle part. je vais refaire ma réclamation et on verra bien on se tient au courant merci encor a bientôt