J'avais un contrat de travail avec heures suplémentaires obligatoires jusqu'en fin decembre 2009. A cette date il me reste 23 jours de congés correspondant à des jours non pris sur les années 2006,2007 et 2008.
J'ai changé de contrat de travail en supprimant les heures suplémentaires au 1 janvier 2010.
Mon employeur me demande de prendre ces reliquats de congés au plus vite. Comment calculer le taux de paiement de ces reliquats de congés ?
la période de référence 30 juin au 31 mai est-elle celle de l'année 2010 (30 juin 2010 - 31 mai 2010) ou 2009 (30 juin 2009 - 31 main 2010) ?
Quel est le taux à appliquer pour les congés pris avant le 30 juin 2010, après le 30 juin 2010 ?