Aide juridique - Page 62
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Pension alimentaire
Combien de temps doit-je payée une pension alimentaire pour mon ex-femme,cela fa...Le 12/11/2009
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Suis en cdd mon patron veux me licencie
Bonjour je suis en cdd au travail depuis deux mois dans a securite jai pas enc...Le 12/11/2009
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Oblgation d adhérer à une association
Je suis actuellement dans un foyer jeunes travailleurs et je paie mon loyer tout...Le 12/11/2009
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Master en droits en ligne
Objet : Demande de candidature au Master en droit privé...Le 12/11/2009
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Contravention au nom de la société
Que faire si un employé licencié refuse de signer une contravention datant du te...Le 11/11/2009
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Provision de 1'000.- pour dégât de voiture
A-t-onle droit de prendre à un employé 1'000.- de provision pour un dégât de voi...Le 11/11/2009
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Calcul du salaire en cas de licenciement
Sachant que la lettre a été envoyé le 11 septembre par recommendé et retirée le...Le 11/11/2009
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Explication du "rejet avec dépens"
Bonjour, Etudiante en droit administratif, j'aimerais savoir ce que veut dire "...Le 10/11/2009
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FRAIS D'AVOUE
Nous avons perdu un procès en appel nous avons à verser chacune 2500.00 euros d...Le 10/11/2009
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25000 A TROUVER
BONJOUR APRES AVOIR GAGNER LA PREMIERE PROCEDURE JE VIENS DE PERDRE EN APPEL R...Le 10/11/2009
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Expert en automobile
Je viens d'acheter une voiture a un particulier il y a 15 jous la direction a ca...Le 10/11/2009
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Les droits de mon grand pere
Mon grand père a combattus a cote de la France pendant la deuxième guerre mondia...Le 09/11/2009
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Bail commercial
Un bail commercial doit il etre soumis a la tva?...Le 08/11/2009
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Duplicatat de visa
J'ai perdu mon passeport et je n'ai pas de photcopie de visa a qui je doit m'ad...Le 07/11/2009
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Calamine
J'ai un vito qui à 120000 kilomètres. on m'a déclaré que j'avais de la calamine...Le 07/11/2009
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Droit de sucession
Bonjour, Je suis Français divorcé en 1994 et j'ai eu 2 filles à l'issue de ce m...Le 07/11/2009
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Demande d'une provision
Pour une 2 fois je demande une provision suite a un litige contre une clinique q...Le 06/11/2009
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Indemnité CET et Indemnité de Licenciement
Bonjour, Dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement, doit on in...Le 06/11/2009
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Renseignement sur une donation
Voilà j'ai fait une DONATION à mon fils d'une propriété, qui aujourd'hui malheur...Le 06/11/2009
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Cession des rémunérations
Suite à un dépot de dossier de surendettement à la BDF de son salarié, l'employe...Le 05/11/2009
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