670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Renseignement sur une donation

Question anonyme le 06/11/2009 à 03h35
[ ! ]
Voilà j'ai fait une DONATION à mon fils d'une propriété, qui aujourd'hui malheureusement et décédé et était célibataire. En cas de décés du receveur (c'est a dire mon fils) est-ce que la propriété revient au donateur ( c'est a dire moi)? j'aurai besoin d'une réponse asser rapide. MERCI D'AVANCE
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
renseignement sur une donation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.472