Aide juridique - Page 59
-
Declaration de cession
J ai achete un vehicule le 17/10/2009 a un particulier mais n avait pas l acte...Le 28/12/2009
-
Partir sans l accord du pere
Mere de deux fille concue d un premier menage je quitte la belgiques pour m inst...Le 27/12/2009
-
Départ volontaire
Actuellement en cdi depuis moins de 3 ans en sérigraphie,mon employeur me propos...Le 23/12/2009
-
Qu'elle adresse mettre pour ecire a un detenu ?
Voila , mon copain est incarcéré a la maison d'arrêt de Villepinte depuis peu et...Le 22/12/20091 réponse
-
Comité de Participation
Sur quel base juridique est alloué le Budget de fonctionnement du Comité de Part...Le 20/12/2009
-
Dette indexée sur la valeur d'une action
Bonjour, Un de mes amis est actionnaire d'une société non cotée. Il est ok pour...Le 19/12/20091 réponse
-
Indemnisation complémentaire
Bonjour, Je travail dans la fonction publique territoriale. Suite à un acciden...Le 18/12/2009
-
Comment cesser l'arrêt de salaire
Bonjour à vous tous, tout d'abord merci de prendre le temps pour répondre à ma q...Le 16/12/2009
-
Mon ex-copine est parti en vacances avec les enfan
Mon ex-copine est parti en vacances avec les enfants sans me dire ou elle allait...Le 16/12/20091 réponse
-
Au code pènale quel est l'age prisi 18 ou 19ans
Au code pénale quel age prisais pour une fille mineure pour qu'elle puisse avoir...Le 15/12/2009
-
Réparations effectuées avant le devis demandé
Bonjour, Mes parents avaient demandé un devis pour la réparation de leur magn...Le 13/12/2009
-
Trouver le propriétaire d'un bien au Portugal
Bonjour, Je souhaite faire poser une hypothèque judiciaire provisoire à PORTO a...Le 13/12/2009
-
Rachat de parts sociales
Gérant pendant dix sept ans d'une sarl, crée avec plusieurs actionnaires, dont u...Le 11/12/2009
-
Devis
Bonsoir, au mois d'octobre 2009, j'ai signé un devis + 30% du montant de celui-c...Le 10/12/2009
-
Retrait du permis de conduire . proces ajourné
Suite a un controle de police, je suis positif a l'alcool a l'ethylotest. Apres...Le 09/12/2009
-
Article 27 titre 4 congé syntec
L'article 27 titre 4 de la la convention syntec précise que, sont considérées co...Le 08/12/2009
-
Achat terrain communal bordure maison d'habitation
Bonjour, Nous habitons une ancienne maison qui a été partiellement construire s...Le 07/12/2009
-
Nature de profession
Bonjour 1) Quelqu'un pourrait il me dire si la profession de gardien d'immeuble...Le 07/12/2009
-
Baisse du taux horaire
Je suis employé depuis 19 ans comme chef d' équipe dans une entreprise du batime...Le 05/12/2009
-
Devrais-je révoquer le mandat de mon avocat?
Bonjour, Je suis résidente du Québec, et je me retrouvre dans une situation as...Le 03/12/2009
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
