671 198
questions
1 502 025
réponses
1 461 627
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Bail commercial
Tweeter
Question anonyme le 08/11/2009 à 18h20
[ ! ]
Un bail commercial doit il etre soumis a la tva?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
bail commercial
»
1
réponse
Resiliation bail commercial
J'ai un bail commercial de 3 ans finissant juin 2011 je veux m'acheté une batisse et la loué jusqu'
1
réponse
Calcul revision annuelle bail commercial
Pourriez-vous m'indiquer si le loyer du bail commercial qui est revisé annuellement doit l'être suiv
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
1
réponse
Quel risque avec un bail commercial
Bonjour je suis interesse par un local commercial que la proprietaire me propose en bail precaire de
1
réponse
Reconduction d'un bail commercial
Peut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous qu
2
réponses
Bail commercial sur formulaire régie du logement
Si je fais un bail conventionnel sur un formulaire de bail à logement et que je marque pour fin d' h
1
réponse
Préavis Bail de dérogation, Bail précaire?
Bonjour, y a t'il un délais pour résilier un bail commercial dérogatoire pour un local commercial
2
réponses
FRAIS POUR RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL
J'AIMERAI SAVOIR QUI DOIT ACQUITTER LES FRAIS D'UN RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL FAIT PAR UN NOT
1
réponse
BAIL PRECAIRE ET BAIL COMMERCIAL POUR UNE ASSOCIATION
Une association à but non lucratif obtient un bail précaire avec Mr X comme président en cours de vi
2
réponses
Loyers impayes d un local commercial sans bail
Ayant un local commercial en location ce locataire ne paye plus ses loyers,au depart de la location
Les dernières réponses publiées
Prêt entre particulier sans arnaque et sans aucun frais en ava
Il y a 1 minute
PMSS
9
réponses
✅Témoignage de prêt - Mr Laurant vient de me donner un prêt de 20 000
Il y a 37 minutes
Invalidité
16
réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Il y a 38 minutes
Réparation
13
réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Il y a 9 heures
Chaudière gaz
40
réponses
Dernière page
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Il y a 11 heures
Sujets
16
réponses
Donation de pere en fils en algerie ?
Il y a 1 jours
Héritage et succession
116
réponses
Dernière page
Suisse: Offre de prêt entre particulier en suisse a Geneve,Lausanne,
Il y a 1 jours
Visa de conjoint
9
réponses
Quelqu'un pourrait me traduire "3lik" et "ya"? Merci.
Il y a 1 jours
Arabe
39
réponses
Dernière page
Retrouver l'adresse de mon amie de vacances
Le 08/07/2026
Avis de recherche
12
réponses
Avoir des adresses msn de stars
Le 08/07/2026
Musique
11
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Recuperer la tva sur des travaux?
J'ai mis en location une maison depuis 3 mois. j'ai fait 1 bail comme...
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Bail commercial
Qui doit payer le renouvellement d un bail commercial...
Non reconduction d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un logement pour lequel j'ai signé un bail comm...
Rupture d'un bail commercial
Ma société bénéficie d'un bail commercial "3,6,9". Il se peut que le l...
Ma propriétaire peut elle résilier le bail commercial ?
Bonjour j'ai sous loué une partie de mon local commercial le bail co...
Cession bail commercial avant au bout d un an
Locataire d un bail commercial tous commerce je cesse mon activite a l...
Retractation d'un bail commercial
Je vends mon affaire au 30 aout mais je doit signe la prolongation du...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par