Comment faire pour échangé un bien ( par exemple une auto ou une caravane) contre des services ( travaux dans maison ou mécanique auto) ?
comment être sur l'autre personne tiendra sont engagement et donnera sont bien a la fin des travaux ?
y a t'il des papiers a faire au préalable ?
des recours en cas de problèmes?
merci pour votre aide
Vous ne pouvez le faire que entre vous de gre a gre. En principe, c'est pas tres legal. C'est pour ca qu'en cas de problemes, vous n'avez pas de protection.
Pourquoi c'est pas legal ? Parce que c'est du travail et en tant que tel, il est taxe. Le fait que ne payez en argent, mais en offrant un objet de valeur, ne dispense aucune des deux parties de ses obligations fiscales et autres cotisations.
Merci pour votre réponse, donc c'est comme du travail au "noir"... c'est étonnant et bien triste...
du coup j'ai aucun moyen d'officialiser l'échange donc si a la fin l'autre personne veut plus rien donner j'ai aucun recours...
il n'y a vraiment aucune autre solution ?
Oui, l'echange de travail contre travail ou travail contre bien est une forme de travail au noir. Parce qu'une fois qu'il y a travail, l'Etat veut percevoir sa part.
La protection, c'est peut etre de demander a la personne de faire le travail d'abord et de recevoir le paiement apres.
Vous pouvez aussi faire un truc hybride:
- Estimez la valeur de l'objet
- Faites un contrat base sur un paiement de cette valeur
- Faites un papier comme quoi a la fin, il accepte de recevoir l'objet en lieu et place de l'argent
- S'il y a des taxes, payez-les (les deux)
Comme ca, c'est carre. Dites lui que c'est illegal comme transaction autrement (et ca l'est !).
Je vous donne juste un scenario : le gars bosse chez-vous et a un accident. Il va voir son avocat lequel va l'informer que vous etes un employeur au noir et qu'il peut se retrouner contre vous.