670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Ma pension belge

Question de breizizel le 09/02/2015 à 19h14
Dernière réponse le 10/02/2015 à 18h21
[ ! ]
Si je viens vivre en France avec ma pension belge dois-je payer la CSG et la CRDS ? Merci
Répondre
3 réponses pour « 
ma pension belge
 »
Réponse de bernard75
Le 09/02/2015 é 22h16
[ ! ]
Vous seriez concerné(e) par les prélèvements de la CSG et de la CRDS: - si vous étiez domicilié(e) fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. - si votre revenu fiscal de référence dépassait le seuil de revenus. La CRDS est fixée à un taux unique de 0,5%. La CSG est fixée à 6,6% (taux fort) ou 3,8% (taux réduit) selon le niveau du revenu fiscal de référence. Plus la CASA (Contribution de solidarité pour l’autonomie), au taux de 0,3% avec les mêmes conditions que ci-dessus.
Répondre
Réponse de breizizel
Le 10/02/2015 é 14h38
[ ! ]
Je suis domiciliée en France mais j'étais à la charge de la SSle belge de 1970 à 2001. la SSle française m'a mise d'office à charge sa charge alors que je leur avais donné tous les papiers pour rester à la charge de la Sécurité belge (mutuelle) qui devait leur rembourser les frais que j'occasionnais à la France. Quel est le revenu fiscal de référence pour deux personnes dont une handicapée. Merci
Répondre
Réponse de bernard75
Le 10/02/2015 é 18h21
[ ! ]
Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'imposition: il est calculé à partir du revenu net imposable. Pour deux personnes dont une handicapée, cela devrait faire 2,5 parts d'impôt. Pour ce nombre de parts, il faut que le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt 2014 sur les revenus de 2013 ne soit pas supérieur à 19.150 €. Tout cela est à vous faire confirmer dans un Centre des Finances Publiques en fonction de votre situation particulière. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4723
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ma pension belge
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.284