Francais retraité de la marine belge je declare le montant de ma pension payée par la Belgique sur ma declaration d impot sur le revenu en France.Pourquoi suis-je imposable sur la csg qui en principe est calculee sur le foncier? merci d avance pour la (les) reponse
Bon jour,
Je ne suis pas français mais je vis en France depuis 8 ans.La CSG est appliquée sur tous les revenus .
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e
La convention fiscale franco-belge précise :
Article 10-1 : Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et PENSIONS par l'un des États contractants ou par une personne de droit public de cet État ne se livrant pas à une activité industrielles ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit pays.
Votre impôt sur le revenu concernant votre pension belge devrait être payé en Belgique.
Pour la CSG et la CRDS, je me demande si l'on peut invoquer l'article 2-3-B 4 :
La convention s'appliquera aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue, y compris les centimes additionnels et taxes annexes établis sur la base ou sur le montant de ces impôts qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou les remplaceraient.
Référence(s) :
version consolidée de la convention franco-belge du 10 mars 1964 modifiée par les avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999, du 12 décembre 2008 et du 7 juillet 2009
Bonjour, Je pense que même ceux qui font les calculs ne savent pas très bien ce qu'il y a lieu de faire. Normalement vous ne payez la CSG et la CRDS sur TOUS vos revenus que si vous avez travaillé ne serait-ce qu'un jour en France et qu'à ce titre vous avez une pension française. Mon mari a fait un stage d'un mois en France pour prendre un poste en Belgique où il a cotisé 36 ans (il est Belge). il taouche 36.77 € par mois de pension française soit 450 € par an mais paie 1250 € de traxes. Il va dons renoncer à sa pension française. Ce ne sera pas facile mais je me bats et j'ai déjà écrit 100 lettres : journaux, magazines, rois, reine, président de la république, premier ministre, membres et président de l'UE etc...
J'en ai ras le bol d'être prise pour une vache à lait qui n'a plus que 200 € par mois pour manger, voyager, se divertir, aller voir ses enfants et petits enfants, faire des cadeaux ....C'est vrai que l'on peut faire tant de choses avec 200 €. Messieurs les politiciens en savent quelque chose. Je vais ouvrir un blog car il faut que l'on se groupe. Seul on n'arrive à rien alors je mettrai des liens partout.
Jeannien Fliesen-Le Jean
Bonjour, Pouvez-vous me dire où je peux trouver l'article 2-3-B 4 dans sa totalité.
Car étant confronté à ce problème qui me demande de payer 13000 € pour les 3 dernières années j'ai eu autant de réponses que de perosnnes contactées aux centres des impôts opu al la caisse de retraite.
Merci à l'avance
Bonjour,
Vous trouverez cet article de la convention franco-belge sur le lien ci-dessous:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1425/fichedescriptive_1425.pdf
Ma retraite EST payée en Belgique, mais en France on m'applique une CSG!!!!!!! Je retire toute les semaines 500€ au DAB de mon compte en banque belge! Vois pas pourquoi je dois payer de la CSG en France!