645 177
questions
1 376 664
réponses
1 417 765
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

CRDS CSG sur pension retraite belge

Question anonyme le 16/10/2014 à 12h03
Dernière réponse le 13/09/2016 à 08h37
[ ! ]
Mon épouse est Belge et perçoit une pension de retraite belge. Elle réside avec moi en France et nous payons (2 parts) l'IR en France. Elle est assujettie à la SS française. Les impôts nous réclament CSG et CRDS sur cette part belge. Est-ce conforme à la convention fiscale franco-belge ?
Répondre
2 réponses pour « 
CRDS CSG sur pension retraite belge
 »
Réponse de breizizel
Le 16/02/2015 à 16h30
[ ! ]
Bonjour, Mon mari et moi retraités ayant travaillé 36 et 30 ans en Belgique sommes venus habiter en France à la retraite. Mon mari a fait un stage d'un mois en France pour aller prendre un poste en Belgique moi j'ai travaillé deux ans en France avant de me marier. Mon mari a donc une pension française de 36.77 € par mois soit 450 € par an mais on lui prend 1250€ de CSG et CRDS. Je remue ciel et terre pour faire changer cela et mon mari a demandé à être rayé de la pension française et à repasser sous le régime de la mutuelle belge. Nos amis belges n'ayant jamais travaillé en France ne paie rien. C'est uen atteinte à la libre circulation des personnes au sein de l'UE. Je vais monter un blog pour se mettre ensemble au lieu de faire chacun quelque chose dont tous les employés ndu fisc n'ont que faire. A bientôt j'espère. Jeannine Fliesen-Le Jean
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/09/2016 à 08h37
[ ! ]
A mon avis, votre mari n'est pas redevable. Je suis dans son cas mais je suis belge. Ma retraite principale est d'origine belge (j'ai deux petites retraites françaises), j'habite en France et je paie mes impôts en France. Je ne paie pas la CSG. Mon compagnon n'a qu'une retraite belge et ne paie pas la CSG en France (sauf sur un placement fait en France). Pour l'instant, nous aidons une compatriote belge dont le mari vient de décéder. Elle se pose des questions sur le traitement de la CSG car depuis leur arrivée en France, ils l'ont payée. Nous entamons des recherches pour l'aider. Si vous le voulez nous pouvons vus tenir au courant.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
CRDS CSG sur pension retraite belge
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.437