Mon épouse est Belge et perçoit une pension de retraite belge. Elle réside avec moi en France et nous payons (2 parts) l'IR en France. Elle est assujettie à la SS française.
Les impôts nous réclament CSG et CRDS sur cette part belge. Est-ce conforme à la convention fiscale franco-belge ?
Bonjour, Mon mari et moi retraités ayant travaillé 36 et 30 ans en Belgique sommes venus habiter en France à la retraite. Mon mari a fait un stage d'un mois en France pour aller prendre un poste en Belgique moi j'ai travaillé deux ans en France avant de me marier. Mon mari a donc une pension française de 36.77 € par mois soit 450 € par an mais on lui prend 1250€ de CSG et CRDS. Je remue ciel et terre pour faire changer cela et mon mari a demandé à être rayé de la pension française et à repasser sous le régime de la mutuelle belge. Nos amis belges n'ayant jamais travaillé en France ne paie rien. C'est uen atteinte à la libre circulation des personnes au sein de l'UE. Je vais monter un blog pour se mettre ensemble au lieu de faire chacun quelque chose dont tous les employés ndu fisc n'ont que faire. A bientôt j'espère.
Jeannine Fliesen-Le Jean
A mon avis, votre mari n'est pas redevable. Je suis dans son cas mais je suis belge. Ma retraite principale est d'origine belge (j'ai deux petites retraites françaises), j'habite en France et je paie mes impôts en France. Je ne paie pas la CSG.
Mon compagnon n'a qu'une retraite belge et ne paie pas la CSG en France (sauf sur un placement fait en France).
Pour l'instant, nous aidons une compatriote belge dont le mari vient de décéder. Elle se pose des questions sur le traitement de la CSG car depuis leur arrivée en France, ils l'ont payée. Nous entamons des recherches pour l'aider.
Si vous le voulez nous pouvons vus tenir au courant.