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La police a le droit de me demander mon releve ba

Question anonyme le 09/03/2010 à 17h33
Dernière réponse le 19/01/2011 à 20h04
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Merci d'avance a tous urgent; est que la police a le droit de me demander mon relevé bancaire
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3 réponses pour « 
la police a le droit de me demander mon releve ba
 »
Réponse de le bricoleur
Le 09/03/2010 é 17h51
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Bonjour, dans quelles circonstances vous a-t-on demandé ce document? pour que la police vous demande un relevé bancaire (ex vous avez été victime d'escroquerie ou autre par exemple) avez vous été convoqué dans un commissariat de police pour étre auditionné par un policier, en fonction du ou des faits, il en a , ou pas le droit,.Ne jamais présenter ce relevé hors d'un commissariat ou gendarmerie.
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Réponse anonyme
Le 11/03/2010 é 16h00
[ ! ]
Dans le cadre d'une audition pour savoir si je me trouvé sur un lieu précis.un homme a été agressé , et il dit que c 'est moi , faux !! je vais leur fournir, mais ont t'il le droit ? MERCI D'AVANCE POUR TA OU VOS REPONSES
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Réponse de grandparis
Le 19/01/2011 é 20h04
[ ! ]
Dans le cadre d'une enquête il peut être demandé tout élément permettant d'assurer la bonne marche de la justice..
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