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Quel est le taux qu'on peut prendre pour dèdouanier

Question de naninky le 13/04/2011 à 02h03
Dernière réponse le 13/04/2011 à 02h15
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1-Quel est le taux qu'on peut dédouaner une véhicule qui a fait un mois , a partir de son mise en circulation ? 2-Pour dédouaner une véhicule côté a l'argus ,quel sera de priorité entre le prix catalogue et le prix de cotation argus ?
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1 réponse pour « 
quel est le taux qu'on peut prendre pour dèdouanier
 »
Réponse de naninky
Le 13/04/2011 é 02h15
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1-le taux a retenir pour le dédouanement qu'a fait un mois de son mise en circulation ou consommation est de 5 pour cents ,cet méthode est dènominè par le mèthode de similation. 2-Pour dédouaner une véhicule côté a l'argus on prend valeur catalogue et on fait un taux d'abantiment si le il est importé par un concessionnaire exclusive .
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