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Dédouaner un véhicule d'occasion de Suisse

Question de pat42 le 01/09/2009 à 15h58
Dernière réponse le 29/12/2011 à 12h03
[ ! ]
Comment faut il faire pour dédouaner un véhicule d'occasion de Suisse, qui appartient à mon frère.
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3 réponses pour « 
dédouaner un véhicule d'occasion de Suisse
 »
Réponse de gilles
Le 06/09/2009 é 18h32
[ ! ]
Il suffit de se presenter avec le vehicule aux douannes française, en presentant la facture d'achat( pour la tva, sinon valeur donnée par les douannes)le certificat de circulation suisse,et de payer les frais administratifs et la tva a 19.6. Pour l'immatriculation en france, une demande d'immatriculation, un ct de moins de 6 mois, le formulaire de dedouanement, un certificat de conformitée français ou le certificat d'homologation europeen, et encore payer!! si certificat partiel ( c'a arrive) passage a la DRIRE de ton departement! et faut encore payer!! Cout total:environ 300 euros avec la carte grise temporaire!
Référence(s) :
j'y suis deja passer, trois mois pour une carte grise!!
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Réponse anonyme
Le 02/11/2010 é 10h15
[ ! ]
Bonjours a tous mon véhicule et immatriculer en suisse et un francais voudrai me l acheter sa fait plus de trois ans que se véhicule m appartient je voudrai savoir les démarches sur a faire
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Réponse anonyme
Le 29/12/2011 é 12h03
[ ! ]
Bonjour je suis Français , et ! je souhaite acheter une moto ancienne en Suisse ! le propriétaire me dis qu'il a la carte grise a son nom ! ensuite quelles sont les démarches a suivre , en Suisse et a la frontière ???? merci d'avance cdt
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