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VENTE CARAVANE DE PLUS DE 20 ANS

Question de roblot le 14/02/2010 à 10h26
Dernière réponse le 19/03/2014 à 08h50
[ ! ]
Faut-il un certificat de non gage. Le site Weeb qui les délivre gratuitement ne "connait pas ce dossier" ceci bien que je rentre les informations exacte tel que demandées. Remerciements Salutations
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7 réponses pour « 
VENTE CARAVANE DE PLUS DE 20 ANS
 »
Réponse anonyme
Le 19/02/2010 é 19h04
[ ! ]
Je répond à ma question. Et bien oui il reste necessaire. Il ne passe pas en informatique, les gartes grises étant trop agées. La préfecture remet une attestation valant certificat de non gage.
Référence(s) :
Prefecture de mon département
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Réponse anonyme
Le 18/06/2012 é 15h08
[ ! ]
Le certificat de non gage est obligatoire pour les voitures, les utilitaires et les motos. Pas pour la caravane
Référence(s) :
la prefecture
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Réponse anonyme
Le 19/06/2012 é 19h41
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J'ai eu le cas il y a quelques années. Je m'étais décarcassée pour obtenir un certificat de non gage pour une caravane âgée de plus de 20 ans et quand je suis allée faire le nécessaire à la préf ils ont jeté le papier (alors qu'ils m'avaient dit que c'était obligatoire)...Donc il n'en faut pas...
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Réponse de roblot
Le 19/06/2012 é 21h06
[ ! ]
Bonjour, Ma question est ancienne. J'ai vendu cette caravane sans attestation de non gage et cela n'a pas posé de problème à l'acheteur au moment de refaire la carte grise. Discution close en ce qui me concerne
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Réponse anonyme
Le 20/10/2012 é 12h46
[ ! ]
Le certificat de non gage s'appelle officiellement le certificat de situation administrative. Il est obligatoire si vous souhaitez acheter une caravane immatriculée dans un autre département que le vôtre. Il comprend : - une attestation de non-gage de moins d'un mois - une attestation de non-opposition de moins de deux mois. Pour que vous puissiez acquérir le véhicule, il faut que les mentions suivantes y soient inscrites : - AUCUNE OPPOSITION JUDICIAIRE INSCRITE - AUCUNE OPPOSITION DU TRESOR INSCRITE - AUCUNE OPPOSITION D'HUISSIER INSCRITE - VEHICULE NON GAGE. Si le certificat de non gage fait mention d'une quelconque opposition, le véhicule ne peut pas être vendu tant que l'actuel propriétaire n'a pas fait lever cette opposition.
Référence(s) :
http://www.lacaravane.com/documents/certificat-non-gage.htm
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Réponse anonyme
Le 25/10/2012 é 23h37
[ ! ]
Bonjour Moi je n'arrive pas a obtenir un non gage pour une remorque plateau de 2700 Kg de PTAC Partout ou j'ai fait la demande ça n a pas marché Alors pas sur que ce soit obligatoire pour une remorque ou caravane
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Réponse anonyme
Le 19/03/2014 é 08h50
[ ! ]
Bonjour, Mes parents m'ont donné leur caravane. La première mise en service est le 29/06/1989. J'ai téléphoné a l'assurance pour changer le contrat de nom. Il m'ont dit qu'il me fallait un certificat de cession. Je peux prendre un certificat pour voiture? Je ne la tracte plus. Pouvez=vous dire ceux que je dois faire svp? merci
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