Bonjour, je veux acheter une voiture d'occasion en france pour l'amener en espagne mon pays de residence.alors comment faire pour la dedouaner,quels sont les demarches que je dois faire, quels sont les papiers necessaires et quel est le prix du dedouanement. MERCI.
Votre voiture provient de l'U.E, donc pas de dédouanement.
Par contre, il vous faudrà l'immatriculer en Espagne, le cursus est le suivant:
*Documents: vous devrez apporter la facture d'achat de la voiture en France, si possible rédigée en bilingue (Français/Espagnol) ou accompagnée d'une traduction signée par le vendeur. Vous devrez apporter aussi la Carte Grise originelle et, si possible, une photocopie d'une pièce d'identité du vendeur (carte d'identité, passeport, permis de conduire..)
Il est trés convenable pour vous de demander au vendeur qu'il demande a son garage habituel le COC (Certificat de Conformité européen) celà simplifiera les demarches en Espagne.
1ere démarche en Espagne: passage par le Controle Tecnique local (ITV) ou la voiture serà reconnue et identifiée, là on vous donnera dejà la "Ficha Técnica", moitié de la documentation Espagnole.
2eme: Avec la Ficha Técnica et les autres documents, vous devez payer le "Impuesto de Matriculación" (impot d'immatriculation). Son montant est calculé par la "Agencia Tributaria" (Ministère des finances) en fonction de l'age de la voiture et de son niveau d'émissions contaminantes. Vous pouvez faire cette démarche "on-line" ou bien directement dans quelquonque délégation de l'AEAT (Agencia Tributaria).
3eme: Il faut payer a votre mairie de résidence le "Impuesto Municipal" pour ce qui reste de l'année en cours.
4eme: Il ne resque qu'a immatriculer. Pour celà vous vous rendez a la dékégation provinciale de la DGT (Dirección General de Tráfico), vous presentez touts les papiers obtenus, et au bout d'une demi-heure vous recevrez votre "Permiso de Circulación", equivalent de la CG française. Il ne vous reste qu'a faire les plaques et les mettre sur la voiture.
Je suppose que vous etes particulier et que la voiture que vous achetez a plus de 6 mois et plus de 6.000 kilomètres, dans ce cas là vous n'avez pas de Tva a régler, ni en France ni en Espagne.
Cordialement,
JUAN
Bonjour,
Moi je souhaite acheter une voiture en espagne pour l'emmener en france. et je voudrai savoir si on peut procurer le certificat de non gage espagno ((Direction Génerale de Trafic) via internet tel qu'on fait en france? et si cela se peut faire quels sont les infos nécessaires pour le compléter? et le site s'il vous plait? oufff, voila voila. merci