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ECHANGE P13 contre P5/ P6/Créteil

Question anonyme le 21/07/2011 à 17h27
Dernière réponse le 06/08/2012 à 13h07
[ ! ]
J'ai le bac S mention Bien J'ai été admise à Paris XIII Bobigny et je souhaite échanger pour avoir Paris V-Descartes (ou Paris VI-UPMC, ou Paris VII-Diderot ou Créteil) me contacter par mail : illyah@hotmail.fr Merci
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3 réponses pour « 
ECHANGE P13 contre P5/ P6/Créteil
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Réponse anonyme
Le 29/07/2011 à 16h56
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Bonjour, Il paraît que "la procédure d'affectation" appliqué par la SADEP et donc les résultats de cette procédure ne semblent pas être légaux. Cette procédure ne semble pas être cadré par un texte légal (signé et publié) et l'Article L612-3 du Code de l’éducation n'a pas été respecté. Je cherche plus d'info à ce sujet. Il faut savoir qu'une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité.Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par LA LOI , on dira, selon la terminologie française, qu'elle commet "un excès de pouvoir".
Référence(s) :
Code de l'éducation, Atricle L612-3
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Réponse anonyme
Le 23/07/2012 à 19h39
[ ! ]
Bonjour , je suis affecté a Descartes, j ai trouve une personne pour un échange a trois , je me suis renseigné toutes les mentions sont acceptées . Tu peux me joindre au 06 68 66 40 71. Enzo
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Réponse de zyano
Le 06/08/2012 à 13h07
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Bonjour, Affecté a Paris 6 (Pierre et Marie Curie) cherche permutation pour Paris 13 (Bobigny) Bac sans mention (La mention n'est pas importante) contact: tel: 06-49-83-79-91 mail: mehdimeziane@yahoo.fr
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