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Exploitation Commerciale

Question anonyme le 03/07/2009 à 04h25
[ ! ]
Peut-on obtenir une injonction quand un jugement de cour municipale autorise l`euthasie d'un chenil au complet dont les activités sont légales et reconnu? Activités de l'entreprise : excursion de traîneaux à chiens avec le tourisme. Jugement donné pour des nuissances sonores à défault de faire un mure écran évaluer d.abord à évaluer à 40 000 dollars mais concrêtement 100 000$ dollars. Merci
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