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IGR LOI DE FINANCE 2009

Question anonyme le 13/10/2008 à 12h58
Dernière réponse le 10/12/2009 à 15h50
[ ! ]
QUEL BAREME POUR L' IGR DES FONCTIONNAIRE EN 2009
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8 réponses pour « 
IGR LOI DE FINANCE 2009
 »
Réponse de ahlam
Le 13/11/2008 é 13h39
[ ! ]
Tranche du revenu mensuel en DH Taux Montant en DH 0 à 2 250 0% 0,00 2 251 à 3 333,33 12% 270,00 3 333,34 à 4 166,67 24% 670,00 4 166,68 à 5 000 34% 1 086,67 5 001 à 12 500 38% 1 286,67 12 501 et plus 40% 1 536,67 Bon courage
Référence(s) :
Note du Projet de la loi de finances 2009
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Réponse de oumich
Le 14/12/2008 é 14h23
[ ! ]
C'est quoi les objectifes de la loi de finance
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Réponse anonyme
Le 27/12/2008 é 12h06
[ ! ]
Le même que 2008
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Réponse anonyme
Le 02/01/2009 é 00h37
[ ! ]
La tranche de revenu mensuel exonéré en matière d'impôt IGR est actuellement de 2333.33 et non 2250.00 dirhams comme indiqué dans votre réponse . libre à vous refaire le calcul des abattements.
Référence(s) :
LE JOURNAL " L'économiste du mois de décembre 2008
FIN DECEMBRE
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Réponse anonyme
Le 06/01/2009 é 12h26
[ ! ]
DE 0 à 28.000 DHS, exonéré DE 28.001 à 40.000, 12%, somme à déduire 3.360 DE 40.001 à 50.000, 24%, somme à déduire 8.160 DE 50.001 à 60.000, 34%, somme à déduire 13.160 DE 60.001 à 150.000, 38%, somme à déduire 15.160 PLUS DE 150.000, 40%, somme à déduire 18.560 Les frais professionnelles sont passées de 17% à 20 % avec le même Plafond soit 24.000 dhs par an
Référence(s) :
La loi de Finance 2009
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Réponse anonyme
Le 06/01/2009 é 17h47
[ ! ]
DE 0 à 28.000 DHS, sont exonéré DE 28.001 à 40.000, 12%, somme à déduire 3.360 DE 40.001 à 50.000, 24%, somme à déduire 8.160 DE 50.001 à 60.000, 34%, somme à déduire 13.160 DE 60.001 à 150.000, 38%, somme à déduire 15.160 PLUS DE 150.000, 40%, somme à déduire 18.560 Les frais professionnelles sont passées de 17% à 20 % avec le même Plafond soit 24.000 dhs par an
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Réponse anonyme
Le 12/01/2009 é 02h11
[ ! ]
Barème de l'impôt sur le revenu : Tranches de revenu annuel imposable T % déduction Inférieure à 28.000 dirhams Exonérée 0 de 28.001 à 40.000 dirhams 12% 3.360 de 40.001 à 50.000 dirhams 24% 8.160 De 50.001 à 60.000 dirhams 34% 13.160 De 60.001 à 150.000 dirhams 38% 15.560 Surplus de 150.000 dirhams 40% 18.560
Référence(s) :
L. fin n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 30 décembre 2008 - 2 moharrem 1430. B.O. n° 5695 bis du 31 décembre 2008
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Réponse anonyme
Le 10/12/2009 é 15h50
[ ! ]
Comment se calcule la tva sur les ventes appartements , methode de calcul merci bcp
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