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Liste medecin expert medicaux poiur mise sous tute

Question anonyme le 03/02/2009 à 11h03
Dernière réponse le 23/06/2010 à 18h29
[ ! ]
Je voudrais la liste des experts medicaux mon maris est etteind alzeimer il est dependent total mentalement physiquement je voudrais en demander la tutelle j ai 4 enfants majeur tous d accord pour ma demende veuillez me renseigne pour avoir acces a cette liste attend une reponse en vous remerciant
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2 réponses pour « 
liste medecin expert medicaux poiur mise sous tute
 »
Réponse anonyme
Le 12/03/2009 é 22h22
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Bonsoir, Vous pouvez obtenir la liste auprès du Tribunal d'instance dont vous dépendez. Bon courage.
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Réponse anonyme
Le 23/06/2010 é 18h29
[ ! ]
La liste des médecins experts pour les mesures de protection de justice est à retirer au Tribunal de Grande Instance de votre actuel lieu de résidence et non de naissance. Les tarifs sont désormais réglementés par le décret du 22 décembre 2008, cette dépense n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale mais certaines assurances complémentaires le font (les contacter à ce sujet).
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