Liste des membres

Une liste de membre n'est pas publique. Pour la diffuser même aux autres membres, il vous faut l'accord de chaque membre de pouvoir diffuser ces coordonnées. Maintenant dans votre contexte, cela peut faire de la pub aux médecins, et ils vous donneront facilement leurs accords.

Merci de la réponse. Il faut donc que je fasse signer à tout nouveau membre l'autorisation (ou le refus) de voir son nom figurer sur la liste des adhérents, et je ne peux fournir cette liste à un non membre, c'est bien cela ? Le coté "pub" aux médecins formés est justement UN problème, car les médecins n'ont pas droit, par quelque moyen que ce soit, à de la publicité.

Ce n'est de la pub directement. Vous pouvez faire une liste d'information des médecins ayant suivi cette formation. Sur cette liste, ne sera présent que les médecins ayant donnée leurs autorisations de rendre publiques leurs coordonnées et cette information. Vous pouvez aussi le mettre dans le reglement intérieur et ainsi tout les membres s'adhérant ou renouvellant l'adhésion accepte de facto la diffusion publique du suivi de la formation. La différence entre publicité et information est certe faible mais clairement cadrée. En effet, si vous allez dans un salon et que vous donnez la liste aux visiteurs qui passent sans sollicitation, ou distribution dans magazine ou par courrier, c'est de la publicité. Si une personne vous demande la liste et que vous lui donnez alors c'est de l'information.

Vous pouvez donner la liste à d'autres personnes, même à non membre, si l'adhérent est d'accord et informé de cela. Dans ce cas, vous comprenez que vous ne diffusez pas la liste des membres mais la liste des personnes ayant suivi la formation et ayant accepter d'être nommé sur la liste. C'est sémantiquement différent. Ces 2 listes peuvent être identiques ou la seconde partielle à la première. Autres remarques, vous ne pouvez pas conserver dans cette liste des anciens adhérents. Possibilité de conserver en interne les informations d'anciens adhérents pour un max de 3 ans. Vous pouvez obtenir plus de précision sur la CNIL. Ne pas oublier de faire la déclaration à la CNIL si nécessaire.

Il faut donc chaque fois que vous remettez une liste, qu'elle soit à jour et comporte la date de mise à jour une remarque : une mutuelle donne une liste de médecins par spécialités, conventionnés, avec droit de dépassement, etc. c'est de l'info pas de la pub

Merci à tous pour vos réponses.