Place handicapee

Question anonyme le 22/06/2011 à 20h14
Dernière réponse le 10/10/2012 à 10h32

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Dans une residence il y a une place avec logo handicapee mais pas de panneau une personne refuse de libererer cette place a un porteur de la carte handicapee quels sont les recours ?

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1 réponse pour «

place handicapee

Réponse anonyme
Le 10/10/2012 é 10h32

[ ! ]

Bonjour, Cette personne doit exiger qu'il soit mis en place un panneau B6d + un panonceau M6h Cordialement

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