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L'affichage d'un arrêté municipal est-il obligatoire?

Question anonyme le 14/05/2014 à 12h33
Dernière réponse le 14/05/2014 à 13h10
[ ! ]
Bonjour, Depuis hier, une place pour personne handicapée a été peinte au sol juste devant mon domicile. Hors la personne bénéficiaire de cette place habite 4 maisons plus haut et dispose d'un garage personnel. La mairie n'a aucunement disposé des panneaux d affichage pour informer les riverains. Est-ce légal? Merci par avance des éventuelles réponses.
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1 réponse pour « 
L'affichage d'un arrêté municipal est-il obligatoire?
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Réponse de canounet
Le 14/05/2014 é 13h10
[ ! ]
Ce n'est pas une personne qui en bénéficie, mais n'importe quel handicapé le maire n'a pas besoin d'arrêté municipal pour cela, c'est lui qui est responsable de la circulation et du stationnement dans sa commune et en décide des règles de plu les arrêtés municipaux sont affichés en mairie et non pas dans chaque quartier
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