- QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME DE DEPART EN RETRAITE DANS UN OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ?
Je suis salariée de droit privé (CDI), et non fonctionnaire territorial. Ce thème n'existe pas dans l'accord d'entreprise de l'OPH où je travaille. Je pense donc que c'est le droit commun qui s'applique : quelle est le texte de référence pris en compte ? Où le trouver ?
- CETTE PRIME EST-ELLE DUE SI JE PRENDS MA RETRAITE PAR ANTICIPATION ?
Si je prends ma retraite avant le nombre d'années minimales requises pour ouvrir droit à une retraite à taux plein, puis-je prétendre au versement de la prime de départ en retraite ? Est-ce différent si je pars avant ou après 60 ans ?
Par avance merci de vos réponses.
La réponse dépend de votre situation personnelle, de vos périodes d'activité, de votre age, de votre ancienneté chez vos divers employeurs, de vos anciens salaires, de la durée de votre travail (temps plein ou partiel), etc...
Est-ce vous qui demanderiez à partir en retraite (départ en retraite) ou bien est-ce l'employeur qui vous mettrait en retraite (mise à la retraite), car le régime juridique n'est pas le même non plus.
Regardez en premier lieu si la convention collective qui vous est applicable prévoit quelque chose. Si elle ne prévoit rien, c'est le code du travail qui est seul applicable. L1237-9 et 10, et D1237-1 et 2 du code du travail. Le principe est : 0,5 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ; 1 mois après 15 ans ; 1,5 mois après 20 ans ; 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté. Par "mois de salaire" il faut entendre 1/12 de vos rémunérations des 12 derniers mois.
Vous pouvez demander à votre DRH des infos aussi, voire même une simulation !
Adressez-vous aussi à la CNAV ou autre organisme de retraite dont vous pourriez dépendre, pour connaitre vos droits en matière de retraite.
L'indemnité de départ à la retraite est prévue par le code du travail, que ce départ soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur (le mode calcul n'est pas le même). Elle est donc due à tout employé de droit privé et, par dérogation à leur statut d'agent public, aux agents de la fonction publique hospitalière.
La prime est due par probtp selon le nombres d années affilé a cette caisse .
meme si vous avez été comme moi dans le batiment ou travaux publics toutes les entreprise ne cotisent pas a probtp après 43 années de batiment et travaux publics je ne peux prétendre a la prime la plus forte j espère que vous n étes pas dans ce cas
j espère avoir été clair
Je vois ke tout le monde parle de la prime mais perssone ma donne la somme car jai un pere ki va sortir en retraite en ce mois si et je veux savoir kombien il va touche deuro merci