Bonjour
Suite à ma mutation "d'office", mon poste, mes fonctions, ayant été supprimé dans mon ancien établissement, je me suis retrouvé dans une caserne à plus de 20 KM. cela a eu pour conséquence, le versement d'une indemnité de conversion de 8300 brut.
Après déduction de la CSG déductible et non déductible, de la CRDS et de la contribution solidarité. il me reste net 7936 euros net. Cette somme est elle imposable sur le revenu.
A mon avis non car d'après l'article 81 du code général des impôts, sont affranchis de l'impôt
Paragraphe 24° les primes et indemnités attribués par l'état aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région ile de france,du service, de l'établissement ou de l'entreprise ou ils exercent leur activité.
Merci de me le confirmer Cordialement