670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Rentrée scolaire

Question anonyme le 02/09/2009 à 10h56
[ ! ]
Dans un jugement de jaf, la rentrée scolaire pour rendre un enfant est-elle la rentrée nationale ou celle de l'école de l'enfant (rentrée échelonnée dans cette maternelle). Ma fille devait m'ètre rendue à la fin des vacances scolaire -mardi 1/09/09, mais sa rentrée s'effectuant vendredi 4, son père la garde jusqu'à cette date. est-ce légal ? merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
rentrée scolaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.063