670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Retrait de permi de conduire non justifier depuis 2006

Question anonyme le 11/09/2012 à 20h12
Dernière réponse le 11/09/2012 à 22h16
[ ! ]
Bonjour J'ai obtenu mon permi de conduire en mars 2006,au mois de mai de la même année ,j'ai eu un accident sur la route dont je n'etait pas le fotif,suite à ça la police est intervenu il m'ont contrôlé et mon taux d'alcolémie s'élevée à 0,68 mg/l/air expiré. Ils m'ont donné un papier pour me dire que c'est un avis de retention de permi de conduire ,et que ce dernier me donne pas pour combien de temps ni même la durée d'immobilisation conçernant mon permi de conduire .Sur la feuille qui m'a etait donné il y a marqué juste infraction relevée C.E.E.A. Depuis ce temps là c'est à dire le 14 mai 2006 j'ai pa arreté de courrir pour récupérer mon permi,et chaque service me renvoi à un autre sevice sans avoir de reponse . même eux c'est a dire tous les services n'ont pas de renseignement ou de solution à mon problème , c'est dans ce bute que je me tourne vers vous si vous pouver m'aider avoir plus clair et plus de conseils concernant mon histoire . Dans l'attente d'une reponse de votre part et que j'espere quel sera positif. Cordialement.
Répondre
2 réponses pour « 
retrait de permi de conduire non justifier depuis 2006
 »
Réponse anonyme
Le 11/09/2012 é 21h22
[ ! ]
Jepense que plutôt que c'est un retrait abusif vu qu'il n'ya pas de date fixe pour le retrait,d'autre part comment cela fait il que vous n'avez pas reçu une notification pour vous informer de la suite prise a votre encontre est la durée surtout ,mais le plus choquant c'est que les autorité ne savent rien a propos de cette rétention que vous avez eu .
Répondre
Réponse de Tachin
Le 11/09/2012 é 22h16
[ ! ]
La rétention est de 72 heures par les forces de police. Ensuite, c'est au préfet de prendre une décision et au procureur éventuellement en fonction du taux. en l'occurence, 0.68mg/l, c'est 1.36mg/l de sang : c'est un délit. C'est donc au tribunal que ca doit se passer. Mais au départ, rétention permis de conduire, perte 6 pts sur permis, immobilisation du véhicule. Ensuite, vous avez du recevoir une lettre de la préfecture pour la suspension administrative de votre permis et plus tard, une convocation pour le tribunal ou en tout cas, une décision judiciaire d'annulation de permis. Précision si aucune décision par le préfet n'est prise dans les 72 heures qui suivent le début d ela rétention, le permis doit être rendu. Tout est indiqué sur l'avis de rétention : le service à contacter au bout des 72 heures.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
retrait de permi de conduire non justifier depuis 2006
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.428