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Tiers Déclarant

Question anonyme le 20/01/2009 à 08h51
[ ! ]
Sur un Acte de Naissance et si le pere n'apparais pas au coter de la mere pour cause de non reconnaissance de l'enfant mais sur le paragraphe tiers Déclarant il apparais. Qu'en cour cet personne de pas l'avoir déclarer comme " Parent Déclarant "... Que dit les lois a se sujet....
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