Bonjour merci de m'avoir répondu ,vous êtes sur que le conseil général serait au courant , je pensais que seul un notaire pourrait accéder à une liste/registre , car j'ai appris que mon fils ( que sa mère m'a toujours empêcher de voir) aurait reconnu un enfant d'un autre ,qui serait donc un éventuel héritier
merci
Bonjour
après vérification le conseil général n'a aucun document ! , la seule façon d’accéder à ces actes , il faut connaitre absolument
1) la date de naissance du "reconnu"
2) bien sur son nom
3) la date de reconnaissance
et le tout uniquement en mairie , ( si aucun renseignements tout est impossible
sans ces éléments ( fournis éventuellement par le 'reconnaisseur' impossible de savoir dans mon cas vu qu'aucun contact n'existe depuis sa propre naissance
Bonjour
je crois que seul le "père" peu demander une recherche en paternité (ADN) auprès de procureur de la république.
Pour un tiers, il faux faire prévaloir "l’intérêt supérieur de l'enfant" ... pour saisir les service de l'état.
Bien à vous
Bonjour
certes , c'est difficile, mais le but est de savoir si l'intéressé qui porte mon nom, (aucun contact car sa mère à toujours refusé même en maternité , de le faire voir , et de respecter un droit de visite ? car à cette époque 1971 une fois marié vous êtes le père! même en période de divorce
-il m'a été répété que lui même avait reconnu les enfants d'un autre , ce qui indirectement en dont mes héritiers !!
c'est pour cela que je voulais vérifier si c'est vrai, ce n'est pas lui qui me le dira ,
et je n'ai pas la possibilité (sans procès) de vérifier son origine 'paternite'
bonne journée
Bonsoir
Bon, après renseignement auprès d'un homme de loi il vous suggère de prendre des dispositions notarial dans votre testament stipulant que vous exigez que les héritiers présomptif fasse prévaloir leurs filiation biologique avec certificat médical... Ils devront saisir le procureur de la république pour le test ADN.
Mais un juge pourra attaquer votre testament , donc veillez à largement expliquer dans votre testament les raisons qui vous motive dans cette demande posthume ! ( exemple : spoliation d'une partie de votre héritage avec des personne avec les quelle vous n'avez jamais eu de rapports de type familial et avec qui vous n'avez pas de lien biologique )
cordialement