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TVA/les prestations de services en Côte d'Ivoire

Question de Arsenou le 21/04/2011 à 10h44
Dernière réponse le 13/09/2011 à 09h14
[ ! ]
J'aimerais savoir ce que signifie cette expression:" Lorsque la prestation bien qu'exécutée dans un autre pays est utilisée en côte d'ivoire, l'imposition est faite en CI" . Je voudrais plus de détails SVP. Que veut dire exécutée dans un autre pays et utilisée en CI? Merci.
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1 réponse pour « 
TVA/les prestations de services en Côte d'Ivoire
 »
Réponse anonyme
Le 13/09/2011 é 09h14
[ ! ]
Dans le cadre d'une prestation de service, un industriel ivoirien peut déplacer l'un des éléments de production (exple: une machine) de son unité industriel pour son entretien hors du pays (exple: en Corée du Sud) et le ramener en Côte d'Ivoire pour à nouveau l'utiliser dans la chaîne de production. C'est une prestation de service exécutée à l'extérieur de la Côte d'Ivoire sur cette machine, cependant l'utilisation de celle-ci se fait en Côte d'Ivoire donc taxable en Côte d'Ivoire. En clair, le montant de la prestation à l'étranger sur le bien utilisé en Côte d'Ivoire est imposable à la TVA en Côte d'Ivoire.
Référence(s) :
Voir Code Général des Impôts, édition 2010
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