Base de cotisation sociale
Question anonyme le 24/08/2010 à 13h51
[ ! ]
Est ce que la prime d'encouragement servie aux travailleurs sur les résultats de l'exercice est soumise à cotisation sociale?
dans l'affirmative vous serez très gentil de m'indiquer les référence du texte y afférent
merci de votre réponse
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