Contentieux
-
Signature de l'attestation irrevocable de salaire
Dans quelles conditions un employeur qui signe une attestation irrevocable de sa...Il y a 25 minutes3 réponses
-
ARNAQUE ENTREPRISE PHOTOVOLTAIQUE
Bonjour, nous avons signés une commande en décembre 2010 avec la socièté SARL t...Le 09/09/201987 réponsesDernière page
-
Trouver l'adresse postale avec mail
Comment trouver l'adresse d'une personne avec son adresse mail ?...Le 31/08/20198 réponses
-
Cond. generales contrat rpfm en 1983 de la macif
J'ai souscrit en 1983 un contrat rpfm macif qui garantissait une prise en charge...Le 20/07/2019204 réponsesDernière page
-
Comment dénoncer un avocat escroc ?
J'étais conseillée par un ami d aller prendre un avocat (pour une affaire pénal...Le 17/03/2019125 réponsesDernière page
-
Régler litige avec service Contentieux CASNOS 2018
Bonjour, J'étais commerçant, et comme j'ai décidé d'arrêter le commerce il f...Le 02/02/2019
-
Menace promoteur immobimier
Un promoteur immibilier rachete un centre commercial où je suis proprietaire d'u...Le 13/12/2018
-
Problème de cheminée de chaufferie
Je suis propriétaire d'une maison de 35 ans, l'implantation de la chaufferie est...Le 15/11/2018
-
Parfip Locam avocat
PARFIP VOUS EXPLIQUE LA LOCATION FINANCIERE Source : http://www.locationfinanc...Le 11/10/201849 réponsesDernière page
-
Mediation avec rue du commerce
J'ai recu un appareil photo tout cassé et je l'est est contacté mais rien. Me...Le 11/09/2018198 réponsesDernière page
-
Exclusion du membre d'une association
Les statuts de notre association prévoient que le bureau est libre d'accepter ou...Le 02/09/2018
-
Fonds de Garantie des victimes ( FGTI )
Cela fait bientôt dix ans que j'essaie de rembourser le service de recouvrement...Le 18/06/201823 réponsesDernière page
-
Différent entre paiement facture et devis
Bonsoir, un devis pour travaux de rénovation sous toit m'a été fourni par l'arti...Le 13/06/2018
-
Droit de mitoyenneté
Mon voisin détruit un mur mitoyen Ce mur date de l'époque féodal et a été constr...Le 25/04/2018
-
Saisie sur pension retraite
étant susceptible d'avoir une saisie sur nos pensions de retraite, veullez me fa...Le 13/03/20186 réponses
-
Contestation de bornage
Bonsoir, En 1997 j'ai effectué des travaux sur un mur mitoyen,je l'ai rehaussé...Le 05/03/2018
-
Jai acheté chez mobilier de france un canapé
J'ai commandé en février 2005 un canapé en cuir chez mobilier de france que j'ai...Le 14/12/2017200 réponsesDernière page
-
Chèque impayé de 1500€ (motif:vol) vente auto
Bonjour, j'ai vendu un véhicule à un particulier 10 000€ Il m'avait fait 2...Le 11/12/20171 réponse
-
Couverture de mon mur
J'ai recouvert mon mur avec une tôle pour que l'eau ne sinfiltre pas dedans mais...Le 24/09/20171 réponse
-
Contentgieux autours de la cotisations CASNOS
BONJOUR une personne ayant pas payer ses cotisations a la CASNOS depuis 2014 q...Le 29/07/2017
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2017
