670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Cotisation pension civile sur prime non perçue

Question de jeanDo20 le 05/05/2012 à 21h34
Dernière réponse le 14/05/2012 à 21h34
[ ! ]
Bonjour, Je suis surveillant pénitentiaire. Dans ma profession, nous percevons une Prime de Sujétion Spéciale ( PSS ). "Fonctionnelle", car en cas d’arrêt maladie, nous ne la percevons plus. Cette prime est prise en compte pour la calcul de la retraite. Voici ma question : est-il normal que bien que ne percevant plus cette prime, mon administration continue à me prélever une cotisation pour pension civile sur cette prime ? Cotisation d'un montant de 100 euros sur une prime de 500 euros. Merci de vos réponses. Cordialement.
Répondre
2 réponses pour « 
Cotisation pension civile sur prime non perçue
 »
Réponse anonyme
Le 07/05/2012 é 20h37
[ ! ]
Normalement, on ne cotise pas sur des primes non perçues.
Répondre
Réponse de CQFD28
Le 14/05/2012 é 21h34
[ ! ]
Bonjour ! Voici ce que je crois savoir sur les primes attribuées aux fonctionnaires. En cas de maladie le salaire est maintenu pendant 3 mois Les primes le sont également sauf, éventuellement les primes liées au résultat attendu (primes d'objectifs) Il me semble que le taux de cotisation à la retraite est de 7,5% des rémunérations. 100 € de retenue serait donc la cotisation appliquée à une rémunération d'environ 1.335 € et non de 500 €. Il existe également depuis le 01.01.2005 une cotisation supplémentaire par points si je ne me trompe au taux de 10% dont 5% à charge du fonctionnaire et donnant droit à une retraite RAFP. mais basée sur une partie seulement de la rémunération. Vérifiez bien vos dires car, à ma connaissance il n'existe pas de cotisations retraite qui n'ai pas de base génératrice. Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Cotisation pension civile sur prime non perçue
 »
  • 2
    réponses
    Suppression prime exceptionnelle
    Depuis deux ans je perçois une prime exceptionnelle de 500 euros équivalant à mes heures supplément
  • 3
    réponses
    Prime de noel
    Bonjour je suis en couple avec 4 enfants et nous percevons 110 euros de RSA en complement de salaire
  • 1
    réponse
    Prime d'ancienneté et 13ème mois
    Est-ce que la prime d'ancienneté doit être prise en compte dans le calcul d'une prime correspondant
  • 1
    réponse
    Prime de noel ou pas
    Je travail en contrat avenir ma femme ne travail pas nous avons 4 enfants a charge de plus nous perc
  • 2
    réponses
    Arret maladie et ASS
    Bonjour, je me permets de vous poser une question par rapport à l'ASS. Si on touche l'ASS et que nou
  • 2
    réponses
    Calcul prime ancienneté
    Ma prime d'ancienneté a été calculé aprsè déduction des congés pagés. Est normal ? D'autant que je s
  • 1
    réponse
    Renseignements sur la prime de noêl?
    Nous sommes mariés avec cinq enfants, et nous sommes en arrêt maladie tous les deux, pouvons nous pr
  • 1
    réponse
    La prime de départ à la retraite est-elle imposable ?
    Dans le cadre de la convention collective de notre entreprise, nous avons la chance d'avoir une prim
  • 1
    réponse
    Calcul de la prime retraite
    Convention 66 Ayant travaillée 33 ans à temps complets dans le même établissement puis après un an
  • 1
    réponse
    Prime de noél
    Vais-je percevoir la prime de noél nous sommes au rsa socle avec deux enfant avons nous le droit à c
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.876