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Cotisation pension civile sur prime non perçue

Question de jeanDo20 le 05/05/2012 à 21h34
Dernière réponse le 14/05/2012 à 21h34
[ ! ]
Bonjour, Je suis surveillant pénitentiaire. Dans ma profession, nous percevons une Prime de Sujétion Spéciale ( PSS ). "Fonctionnelle", car en cas d’arrêt maladie, nous ne la percevons plus. Cette prime est prise en compte pour la calcul de la retraite. Voici ma question : est-il normal que bien que ne percevant plus cette prime, mon administration continue à me prélever une cotisation pour pension civile sur cette prime ? Cotisation d'un montant de 100 euros sur une prime de 500 euros. Merci de vos réponses. Cordialement.
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2 réponses pour « 
Cotisation pension civile sur prime non perçue
 »
Réponse anonyme
Le 07/05/2012 é 20h37
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Normalement, on ne cotise pas sur des primes non perçues.
Répondre
Réponse de CQFD28
Le 14/05/2012 é 21h34
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Bonjour ! Voici ce que je crois savoir sur les primes attribuées aux fonctionnaires. En cas de maladie le salaire est maintenu pendant 3 mois Les primes le sont également sauf, éventuellement les primes liées au résultat attendu (primes d'objectifs) Il me semble que le taux de cotisation à la retraite est de 7,5% des rémunérations. 100 € de retenue serait donc la cotisation appliquée à une rémunération d'environ 1.335 € et non de 500 €. Il existe également depuis le 01.01.2005 une cotisation supplémentaire par points si je ne me trompe au taux de 10% dont 5% à charge du fonctionnaire et donnant droit à une retraite RAFP. mais basée sur une partie seulement de la rémunération. Vérifiez bien vos dires car, à ma connaissance il n'existe pas de cotisations retraite qui n'ai pas de base génératrice. Cordialement
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Cotisation pension civile sur prime non perçue
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