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Exonération cotisations indemnité transactionnelle

Question anonyme le 02/12/2009 à 15h51
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Si versement d'une indemnité de rupture conventionnelle (A), d'une indemnité transactionnelle net (B) suite à cette rupture conventionnelle, le seuil retenu pour l'exonération est 2 fois la rémunération brute de l'année précédente (C) --> la base soumise aux cotisation devrait etre de A+B-C d'après les textes en ma possession. Or l'inspecteur de l'URSSAF me dit A+B-C mais C devant etre "rebrutalisé" cad reconverti en brut pour figurer dans les bases de cotisation. Un spécialiste aurait il un texte officiel qui valide ou invalide la position de l'URSSAF, car dans le Code de la Sécurité sociale figure uniquement la mention " fraction excédentaire soumise à cotisation" sans qu'il soit fait référence à une conversion en brut de cette partie excédentaire. dans l'attente, merci
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