Bonjour,
Nous souhaiterions faire un cadeau de départ d'un de nos bénévoles qui arrête d’œuvrer dans notre association.
est-ce possible ?
Il y a -t-il un montant fixé ?.
Merci pour vos réponses
Frédérique
J'ai vu des assos avoir des problèmes avec le fisc (salaire déguisé ! ) pour des cadeaux à des bénévoles du style boîte de chocolat ou chèque-cadeau d'un magasin
il vaudrait mieux faire une collecte
vous pouvez aussi le nommer membre d'honneur et lui faire grâce de sa cotisation s'il reste membre actif (à voter en CA ou AG)
" ne sont pas imposables les cadeaux en "nature" d'une valeur modique offert par l'employeur au salarié, sans lien direct avec l'activité professionnelle..."
L'administration admet la modicité du cadeau s'il n'excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Partant de ce principe, le bénévolat n'étant pas exempt du lien de subordination, je serais tenté de considérer que :
l'événement est exceptionnel,
que l' avantage ci-dessus trouve à s'appliquer à ce cas d'espèce.
Bien évidemment le montant peut être plus important.
Il ne faudrait pas cependant que ledit cadeau soit une charge trop lourde eu égard aux ressources de l'association et ne représente pas une rémunération déguisée du temps consacré par le bénéficiaire.
Je pense, par exemple, qu'un cadeau d'une valeur du SMIC mensuel pour un bénévolat de plusieurs années serait admis comme un remerciement au moment du départ et regardé comme une juste récompense de la bonne volonté du bénéficiaire.
Cordialement
"un cadeau d'une valeur du SMIC mensuel" ! ! ! vous rêvez, c'est disproportionné et interdit
et donnez du fric c'est mesquin je trouve
un bénévole doit le rester, il n'a rien à attendre de la part de l'asso
en tant qu'élu ou adhérent si je voyais ça, je sauterais au plafond et je m'y opposerais formellement
allez, un collecte pour un cadeau bien choisi, comme cela c'est sans limitation et chacun donne ce qu'il veut
remarque
vous écrivez "le bénévolat n'étant pas exempt du lien de subordination"
vous avez un drôle de concept du bénévolat
un bénévole n'est subordonné à personne, même pas au président puisqu'élu comme lui par l'AG qui lui donne mandat
Je ne vois pas ce que vient faire la sociabilité, je donne mon avis et j'argumente, c'est tout
je ne critique pas, je défends mon opinion, que ça vous plaise ou non
je n'ai pas dit non plus que j'avais toujours raison, d'ailleurs quand quelqu'un dit ça, c'est qu'il reconnaît que j'ai raison et qu'il ne sait plus quoi dire
mais rassurez-vous, comme tout le monde, il m'arrive de me tromper et quand on me le prouve, je fais amende honorable
Parfait ! je vous donne l'occasion de faire "amende honorable"
Saviez vous qu'en terme de cadeau n'est pas "interdit" :
pour un salarié, de recevoir gratuitement de la part de son employeur et par an, du matériel informatique entièrement amorti dans la limite du prix de revient de 2.000 €, et ce , en exonération d'impôt sur le revenu.
(CGI art 81.31° bis - BOFIP-RSA-CHAMP 20-30-50-§§ 270 à 370 - 12/09/2012)
J'espère pour vous qui sauterez au plafond que celui-ci est assez haut.
Vous confondez, vous oubliez seulement qu'on ne parle pas d'un salarié employé dans une entreprise à buts lucratifs régie par le code du travail mais du bénévole d'une association régie par la loi de 1901
ce qui est fondamentalement différent
et cet article traite de matériel (pas d'argent sonnant et trébuchant comme vous l'évoquiez au début), matériel qui plus est amorti
alors oui, si l'asso veut faire cadeau de son vieil ordi amorti, ce doit être possible et rien ne sera à déclarer