Notre association à vue le jour en cours d'année. Nous avions donc fixé une cotisation renouvelable à date anniverssaire d'adhésion de chacun des membres. Cela fonctionne bien depuis quelques années. Aujourd'hui notre association prend de l'ampleur au niveau du nombre de ses membres. Le renouvellement à date anniverssaire occasionne beaucoup trop de travail pour notre trésorier bénévole. Nous souhaiterions donc changer notre mode de règlement de la cotisation à date collective annuelle 1er janvier pour l'ensemble des membres.
A-t-on le droit ? Comment faire (validation en AG? changement dans les statuts?)
Et que sommes nous dans l'obligation de faire pour qu'aucun de nos membres ayant réglé en cour d'année ne se voit l'aisé en devant repayé en janvier ?
C'est agréable de voir son assoc se développer
la plupart des assoc fonctionnent en année scolaire puisque les choix des nouveaux adhérents se font à cette époque
il faut d'abord savoir si vous fonctionnez administrativement sur l'année civile ou l'année scolaire, cela peut dépendre de vos activités
c'est important aussi pour le trésorier qui devra gérer ses comptes en fonction
pour le secrétariat aussi qui ne sait pas à date donnée le nombre d'adhérents en règle sur une saison (ou l'autre) et pour les AG annuelles de fin de saison (qui y participe ? ), etc.
il faut aussi savoir si votre assoc fonctionne pendant les grandes vacances scolaires d'été et donc le nombre de mois d'activité assuré par la cotisation
je comprends le système d'adhésion que vous avez mis en place et les problèmes qu'il génère maintenant
généralement, si une personne désire adhérer en cours de saison, le montant d'une éventuelle cotisation partielle est fixé par le Bureau, le CA ou le règlement intérieur
souvent la cotisation est dûe pour la saison quelle que soit la date d'adhésion car les frais administratifs ne dépendent pas de la durée d'adhésion
il en est autrement si la cotisation sert aussi à régler des frais d'activités spécifiques
à ce sujet, vous pouvez distinguer d'une part une cotisation d'adhésion, pas obligatoite d'ailleurs, généralement faible et d'autre part un forfait d'activité qui peut varier suivant le coût des différentes activités proposées et choisies par les adhérents
tout aménagement peut être décidé, une assoc reste libre de décider de son mode de gestion
pratiquement pour vos changements :
si la date de règlement est stipulée dans un article de vos statuts, les modalités de modification sont lourdes : il faudra faire une modification aprouvée en AG puis une déclaration en préfecture sur l'imprimé cerfa que vous pouvez obtenir en ligne ou par courrier (prévoir quelques dizaines d'euros pour taxes)
les délais d'entrée en vigueur sont longs
sinon, un simple procès verbal de compte rendu de réunion de CA ou de Bureau communiqué à tous les adhérents suffira
si vous avez un règlement intérieur, c'est encore mieux, le Bureau peut y ajouter un article en ce sens à n'importe quel moment
dans ces 2 derniers cas l'entrée en vigueur est immédiate
si les sommes demandées sont importantes et que vous ne vouliez vraiment léser personne, je vois une solution à mettre en pratique
ce sera encore difficile pendant 1 an mais après, tout sera clair et en ordre
lorsque vous aurez réfléchi pour savoir si vous fonctionnez sur l'année civile ou scolaire et décidé de la date de règlement de la cotisation, il suffira d'enlever une partie du montant de la cotisation au prorata des mois de recalage
exemples :
1) vous décidez que la cotisation est dûe en janvier de chaque année, janvier 2012 puisqu'il sera difficile de tout mettre en place dès maintenant
un adhérent devrait régler en septembre 2011, il faudra lui demander seulement 4/12 (ou à votre gré 4/10 si l'assoc ne fonctionne pas en été) pour qu'il soit en règle jusqu'à janvier 2012
2) le règlement devra se faire en septembre 2011
un adhérent doit régler en févier 2011, il ne sera redevable que de 7/12 (ou 7/10) pour arriver jusqu'en septembre
j'espèra avoir répondu à vos questions et reste à votre disposition
meilleurs voeux