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CALCUL COTISATION ORGANIC

Question anonyme
Dernière réponse le 19/01/2009 à 16h54
[ ! ]
Comment calcule-t-on la cotisation ORGANIC?
Y a-t-il des exceptions?

Merci.
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1 réponse pour « 
CALCUL COTISATION ORGANIC
 »
Réponse anonyme
Le 19/01/2009 à 16h54
[ ! ]
Bonjour,

La cotisation organic n'est due qu'à partir d'un ca ht de 750000.00 euros. La cotisation est de 0.16% payable en deux fois au 15 avril et au 15 juin.

La seule exception pour ne pas la payer ne pas dépasser les 760 000.00 euros HT de Chiffre d'affaire.

Marie-Christine
Référence(s) :
memento fiscal Francis Lefebvre
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